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Auvergne Rhône-Alpes
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FIPHFP - Annuaire des dispositifs d’emploi accompagné
Dans le cadre de sa convention de partenariat avec le FIPHFP , l’Agefiph et l’OETH , le Collectif France Emploi Accompagné vient de réaliser un annuaire répertoriant par territoire et par ordre alphabétique les dispositifs d’emploi...
Rapport d'activité 2018 de la Commission de déontologie de la fonction publique - Augmentation des saisines pour la FPT portant notamment sur les demandes de cumul d’activités
La commission est saisie pour donner un avis sur le départ des agents publics vers le secteur privé. Elle se prononce en outre sur les déclarations des agents publics qui souhaitent cumule leurs fonctions avec la création ou la reprise...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Action en paiement direct d'un sous-traitant accepté - Obligation de payer incombant au maître d'ouvrage ?
Il résulte de l'article 6 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 que l'obligation de payer les prestations réalisées par un sous-traitant accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées incombe au maître d'ouvrage....
Obligation d'étude pré-opérationnelle dans le cadre d'un programme d'intérêt général ?
Avec les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), les programmes d'intérêt général (PIG) constituent le vecteur privilégié d'intervention dans le parc privé. Le PIG est l'outil adapté dès qu'une intervention est projetée...
Avenir des piscines publiques vieillissantes - Le plan "Aisance aquatique" devrait favoriser la création d'équipements dédiés à l'apprentissage
Aujourd'hui, la France s'appuie ainsi sur un parc important d'équipements aquatiques - 3 768 piscines comprenant 6 052 bassins de pratique (recensement des équipements sportifs au 10 janvier 2018) - correspondant à environ 1 équipement...
Actualité nationale et européenne
Vers un service public de versement des pensions alimentaires
Près d'un million de familles touchent aujourd'hui une pension alimentaire, pour un montant moyen de 170 € Environ 30 % des familles percevant une pension alimentaire sont victimes d'impayés, c'est-à-dire ne la perçoivent pas totalement...
Mise à jour du guide national relatif aux SAGE : publication du Livre I !
Ce premier volet a vocation à expliciter l’ensemble des réformes intrinsèques à la politique SAGE et autres réformes ayant eu un impact sur cette même politique. Sa publication fait suite, entre autres, à la publication : - de l’ordonnance...
Financement de la dépense intérieure d’éducation (DIE) - La part des collectivités territoriales s’est fortement accrue, passant de 14,0% en 1980 à 23,4% en 2017
La dépense intérieure d’éducation (DIE) est évaluée à 154,6 milliards d’euros en 2017. Elle a doublé depuis 1980, ce qui correspond à un taux de croissance annuel moyen de 1,9%. Durant la même période, le produit intérieur brut (PIB) a crû...
Les dépenses de fonctionnement des communes et de leurs groupements : vers une légère accélération en 2019 ?
Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son bulletin d'information statistique Selon cette étude : - En 2019, selon les budgets primitifs votés en début d’année, les...
Le Programme national de l'alimentation et de la nutrition : pour une alimentation de qualité, favorable à la santé et ancrée dans les territoires
Dans un contexte de forte attente sociétale, le PNAN sera l’un des moteurs de la transition agricole et alimentaire. L’objectif, dans la continuité des Etats généraux de l’alimentation et de la Stratégie nationale de santé, est de...