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Auvergne Rhône-Alpes
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PartagerJournal Officiel - Circulaires
Mesures de simplification de certaines démarches et procédures au bénéfice des usagers et des agents du service public d'éducation
Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse >> Ce décret modifie le code de l'éducation afin de simplifier certaines...
Conseil d'école - Modifications des modalités de vote
Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école >> Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : "Le vote a lieu à...
Eco-PTZ - Adaptation de certaines modalités en vue de faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique
Décret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens >> Ce décret adapte les...
Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière
Arrêté du 6 août 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier (Tarn)...
Infos RH
Délai de quinze jours entre la convocation d'un fonctionnaire au conseil de discipline et la réunion de ce conseil - Caractère de garantie au sens de la jurisprudence Danthony
Le délai de quinze jours entre la convocation d'un fonctionnaire hospitalier par le président du conseil de discipline et la réunion de ce conseil, mentionné par l'article 2 du décret n° 89-822 du 7 novembre 1989, constitue pour l'agent...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Rejet dans le système d'assainissement collectif des eaux d'exhaure d'un parc de stationnement privé - Paiement d'une redevance comportant une part " collecte " et une part " transport-épuration "
Il résulte de la combinaison des dispositions du code de la santé publique que le rejet, dans le réseau public de collecte d'eaux usées, d'eaux souterraines, qu'elles aient ou non été utilisées, mentionnées au c) de l'article R. 1331-2 du...
Décision de préemption : conséquences d'une annulation
Les dispositions de l’article L213-11-1 du code de l'urbanisme, issues de la loi n° 2014‑366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) prévoient que le titulaire du droit de préemption doit, en cas...
Actualité nationale et européenne
"Renforcer la formation des élus, des fonctionnaires et des acteurs de terrain" - Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité
Les atteintes directes à la laïcité (qu’elles émanent d’individus, d’associations, d’administrations ou de collectivités) restent en réalité peu répandues au niveau national, et apparaissent pour la troisième année consécutive mieux...
La qualité de l’air dans nos écoles : l’Ineris a déjà collecté plus de 27 000 données en 18 mois
La loi portant l’engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible, notamment les établissements recevant des enfants...
Alicem, la première solution d’identité numérique régalienne sécurisée
Alicem est une application pour smartphone développée par le ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui permet à tout particulier, qui décide de l'utiliser, de prouver son identité sur Internet de...