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PartagerJournal Officiel - Circulaires
Aides personnelles au logement et prime de déménagement - Revalorisation des paramètres de calcul
Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement >> Cet arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement à hauteur de...
Infos RH
Astreintes et communication à l'employeur du numéro de téléphone privé
La transmission des données personnelles étant protégée par la loi, une telle communication ne peut ainsi être effectuée qu'à titre volontaire. En dehors du temps de travail effectif qui s'entend comme le temps pendant lequel les agents...
Fin 2017, un peu plus de deux contractuels de la FPT sur cinq occupent un emploi permanent
Au 31 décembre 2017, les trois quarts des 1,97 million d’agents de la fonction publique territoriale (FPT) sont fonctionnaires et un quart contractuels, dont 3 % de contrats aidés, 2 % d’assistants maternels et familiaux et 1 % d’apprentis...
Un annuaire des dispositifs d'emploi accompagné
Dans le cadre de sa convention de partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées, l’Agefiph et l’OETH, le Collectif France emploi accompagné publie un annuaire répertoriant par territoire et par ordre alphabétique les...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Un permis de construire ne peut être accordé si la construction initiale a été réalisée sans autorisation
Aux termes de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme applicable à compter du 1er janvier 2016 : " Lorsqu'une construction est achevée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire (...) ne peut être fondé sur l'irrégularité...
Défibrillateurs - Aides disponibles pour l’équipement des communes rurales
En 2019, le Gouvernement maintient le soutien de l'État à l'investissement local à des niveaux historiquement élevés. Cet appui peut prendre la forme de subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de...
Place de la nouvelle mobilité dans l’espace urbain - Un décret permettant de fixer les règles de circulation et d'usage est envisagé d'ici fin 2019
Le Gouvernement est attentif à la sécurité des piétons, qui sont les usagers les plus vulnérables de la voie publique, en vue de réduire l'accidentalité en agglomération. C'est un des axes importants du plan de lutte contre l'insécurité...
Parlement
elon l'actualité, cette rubrique peut inclure les articles des jours précédents
PLF 2020 - Réforme de la fiscalité locale et la fixation des montants des dotations (Dossier législatif - Loi en préparation)
NDLR / Les données ci-dessous sont extraites du dossier de presse fourni par le Ministère et seront très certainement modifiées au grès de la navette parlementaire Taxe d’habitation - 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus la...
Actualité nationale et européenne
Régions - Les chiffres-clés 2019, une mine d’infos sur les Régions
Mine d’informations, ce livret de 48 pages présente les données générales sur nos Régions et Collectivités de métropole et d’Outre-mer: compétences, budget, ressources humaines, comparaison avec nos voisins européens… Et dans sa...
Economie circulaire - Un livret pour montrer que ça marche en Région !
Lors de son 15e Congrès à Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine), Régions de France a publié son “Livret de la planification déchets et économie circulaire: enjeux régionaux, actions innovantes et expérimentations”. Réalisé en partenariat avec...
Vers des schémas énergie régionaux harmonisés et cohérents
La loi énergie-climat votée mercredi 11 septembre à l’Assemblée nationale souligne la nécessité de comparer les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) aux objectifs nationaux de...
Regard financier sur les communes de métropole jusqu’à 3 500 habitants
Pour la deuxième année, en partenariat avec l’association des maires ruraux de France, La Banque Postale a produit une étude sur les communes rurales (jusqu’à 3 500 habitants). Cette deuxième édition de l’étude met en évidence...
Quelle performance des services publics intercommunaux ?
L’AdCF, le cabinet Espelia et l’Union nationale des services publics industriels et commerciaux conduisent un projet autour de la performance des services publics locaux. Première étape de ce travail : la conduite d’une enquête auprès des...