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PartagerJournal Officiel - Circulaires
Attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 - Arrêté portant notification
Arrêté du 27 août 2019 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 en application de...
Attributions individuelles de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 - Arrêté portant notification
Arrêté du 27 août 2019 portant notification des attributions individuelles de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 en application...
Infos RH
Préjudice d’anxiété - La Cour de cassation élargit le périmètre à toute substance toxique
La Cour de cassation a annulé les arrêts de la cour d’appel de Metz qui avait débouté en juillet 2017 plus de 700 mineurs des Charbonnages de France. Ils demandaient des dommages et intérêts au titre du préjudice d’anxiété et au manquement...
10e baromètre RH des collectivités locales ("La Gazette" - Randstad )
Pour la 10e année consécutive, le baromètre RH des collectivités locales, en partenariat avec La Gazette des Communes, les associations d’élus Villes de France, l’AdCF et l’ANDRHDT présente un précieux instantané des enjeux RH des...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Demande d’expulsion d’une association des locaux qu’elle occupe sans titre - Le juge administratif est compétent
Hors le cas où il est directement affecté à l'usage du public, l'appartenance au domaine public d'un bien était, avant l'entrée en vigueur du code général de la propriété des personnes publiques, subordonnée à la double condition que - le...
Inscription tombale - L'accord préalable du titulaire de la concession ou de ses héritiers est requis pour la gravure d'un monument funéraire placé sur la surface de la concession
L'article L. 2223-12 du CGCT énonce : "Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture." Toutefois, les monuments funéraires placés sur...
Modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux
Toutes les communes aujourd'hui soumises à obligation de rattrapage au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) sont des communes sur lesquelles l'effort de développement des logements sociaux est...
Actualité nationale et européenne
Violences faites aux élus : Sébastien Lecornu présente des mesures concrètes
Le ministre chargé des Collectivités territoriales, a réuni, jeudi 12 septembre, 10 maires et maires-adjoints victimes d’agressions violentes ces derniers mois. L’occasion d’échanger sur les mesures concrètes proposées par le ministre pour...
Les finances des collectivités locales en 2019
À partir des budgets primitifs des collectivités locales votés en début d'année 2019, cette étude montre que : - Les collectivités locales continueraient en 2019 de modérer leurs dépenses de fonctionnement : + 0,4 %, après + 0,3 % en...
Un numéro d’appel téléphonique spécial logement indigne.
Que vous soyez habitant ou que vous ayez connaissance d’une telle situation contactez le numéro 0806 706 806, au coût d’un appel local. Un conseiller sera à votre écoute et vous expliquera les démarches à effectuer. Au sommaire Que se...
Voirie - Etudes d’impact routières - Guide méthodologique sur le volet "air et santé"
Ce guide s’adresse aux structures réalisant ou analysant des projets routiers et notamment aux services de l’État (Directions Régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, Directions Interdépartementales des...
Les 152 premiers lauréats de l’Appel à Projets "Fonds mobilités actives - Continuités cyclables"
Le Plan "Vélo et mobilités actives", vise l’objectif de tripler la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien d’ici 2024, en passant de 3 à 9 %. Pour y parvenir, il s’articule autour de quatre grandes orientations : la...