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Auvergne Rhône-Alpes
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PartagerJournal Officiel - Circulaires
BNSSA - Modifications des modalités de délivrance
Arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique >> L'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de...
Infos RH
Mutation ne constituant pas une mesure d’ordre intérieur - Recours en annulation
M.B..., qui était directeur des ressources humaines et exerçait la plénitude des missions liées à cette fonction, est devenu, par l'effet de la mesure de mutation décidée par la commune, directeur adjoint des ressources humaines. Ces...
La Période de Préparation au Reclassement (PPR) - L'assurance chômage (Mise à jour de 2 fiches du CIG Versailles)
La Période de Préparation au Reclassement (PPR) (Mise à jour) Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la PPR, les objectifs et en détermine le contenu. Il apporte des modifications concernant la...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Tranquillité publique - Interdiction d'ouverture d'une station de lavage les dimanches et jours fériés dans l'objectif de limiter les bruits de voisinage
Aux termes de l'article L. 2212-2 du CGCT : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : / (...) 2° Le soin de réprimer les atteintes à la...
Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020
L'article R. 25-1 du code électoral dispose que le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection, soit au 1er janvier 2020...
Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'EPCI
L'article 1522 bis du CGI prévoit qu'une commune ou un établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) peut instituer une part incitative s'ajoutant à la part fixe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) afin...
Parlement
Sorties scolaires : le Sénat prêt à interdire le port du voile
Une vidéo virale a relancé le débat sur le port de signes religieux pour les accompagnants scolaires. Au Sénat, une proposition de loi LR, visant à assurer la neutralité religieuse des accompagnateurs et des accompagnatrices scolaires,...
Actualité nationale et européenne
Accueil des réfugiés - Les ministres de l’intérieur et du logement ont rencontré 21 grands élus locaux pour échanger sur les réponses collectives à apporter
A la suite du débat qui s’est tenu au Parlement sur la politique migratoire, les ministres de l’intérieur, M. Christophe Castaner, et de la ville et du logement, M. Julien Denormandie ont reçu ce lundi 14 octobre 21 élus locaux,...
Rapport annuel sur l'eau 2019 (données de 2016): une progression relativement lente du transfert à l'intercommunalité
Ce 8ème rapport national a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de mai 2018 : 6 203 services d'eau potable, 6 319 services d’assainissement collectif et 1 500 services d’assainissement non...
Une stratégie nationale pour garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits
Le secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, a dévoilé lundi 14 octobre 2019 la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, fondée sur un nouveau partenariat avec...
À quoi ont servi concrètement les recettes des amendes radar en 2018 ?
En 2018, comme tous les ans, l’effort financier de l’État en faveur de la sécurité routière (3,7 milliards d’euros par an) est plus de quatre fois supérieur aux recettes des radars automatiques (864M€ en 2018). La réduction de la part des...
Consultation pour un livre blanc de la sécurité intérieure - Comment notamment assurer le continuum de sécurité et accompagner la montée en puissance des polices municipales ?
Au cours des prochains mois et jusqu’au début de l’année prochaine, quatre groupes de travail vont se réunir, réfléchir et consulter largement afin de mener un diagnostic précis et proposer des solutions innovantes pour notre sécurité....