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Auvergne Rhône-Alpes
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PartagerJournal Officiel - Circulaires
Répartition des frais de chauffage et de refroidissement - Cas des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage mixte pour lesquels il y a impossibilité d'installer des compteurs individuels
Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage...
Régions - Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2019
La présente note a pour objet de présenter les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2019. La fiche de notification de l’attribution individuelle de votre...
Infos RH
Les services de la commune peuvent fonctionner avec des DGAS sans que l'emploi de DGS soit pourvu
Les emplois fonctionnels susceptibles d'être créés par une collectivité territoriale ou un établissement public sont limitativement énumérés à l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à...
Les services considérés comme effectifs
Si le fonctionnaire contracte des blessures ou une maladie qui le rendent inapte à exercer ses fonctions ou les voit s’aggraver, au cours des périodes ci-après listées, il pourra bénéficier d’une pension d’invalidité. En effet,...
LADAPT développe un nouvel outil d’aide au recrutement : Profil’Screening
Dédié aux rencontres entre les recruteurs et les candidats en situation de handicap en recherche d'emploi, le site Profil’Screening permet aux personnes en situation de handicap de s’inscrire gratuitement pour consulter des offres d’emploi...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Possibilité de faire prévaloir, par le moyen de l'exception d'illégalité, les dispositions législatives particulières au littoral sur les orientations générales du SCOT
Aux termes de l'article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction alors applicable : " Les schémas de cohérence territoriale (...) doivent être compatibles, s'il y a lieu, avec les dispositions particulières aux zones...
Prévention de la corruption dans le service public local - Récapitulatif
L'obligation de disposer d'un dispositif de recueil des alertes concerne, outre les départements et les régions, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 10 000...
Actualité nationale et européenne
Lancement du service public de l’insertion
50% des bénéficiaires du RSA sont dans le dispositif depuis plus de 4 ans - ce chiffre à lui seul traduit l’un des grands échecs de notre modèle de protection sociale : un système qui certes permet de réduire l’intensité de la pauvreté,...
Pesticides: le gouvernement met en consultation un nouveau dispositif de protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation des produits phytosanitaires
Dans le cadre du travail préparatoire à la mise en place des chartes d’engagements concertées entre les agriculteurs, les associations, les élus, à partir du 1er janvier 2020, le Gouvernement avait demandé en janvier dernier à l’Agence...
Lancement d’un nouveau Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique: mobilisation de 200M€
Un nouveau programme : le "Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique" vise à aider les Français à se repérer et à se faire conseiller, et ainsi savoir quels travaux effectuer pour améliorer leur confort tout en réduisant...
Rappel - Maisons Sport-Santé - Appel à projets (AAP) : dépôt des dossiers dans un mois !
Afin de donner l’opportunité à tout public de pratiquer une activité physique et sportive (APS) à des fins de santé et de réduire les comportements sédentaires, différents types de structures concourent à l’identification d’une offre de...