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Auvergne Rhône-Alpes
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PartagerJournal Officiel - Circulaires
Aide alimentaire - Conditions d'habilitation des personnes morales à recevoir des contributions publiques
Arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et aux modalités de désignation des membres et de déclaration...
Réforme du régime des entrepreneurs de spectacles vivants
Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants >> Ce décret fixe la procédure de déclaration préalable à l'exercice d'une activité d'entrepreneur de spectacles vivants. Il assouplit les...
Infos RH
Affiliation des CCAS aux centres de gestion ?
L'article 2 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise les modalités...
Le collègue idéal est drôle, travailleur et à l’esprit d’équipe - Être négatif, fainéant ou se mêler de tout sont considérés comme les pires défauts
Près de 55 % des salariés interrogés trouvent que le fait de tout critiquer est absolument insupportable. 53 % des salariés interrogés détestent les gens qui sentent mauvais. Le fait de tenir des propos déplacés (sexisme etc…) est...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Mise en compatibilité du PLU - L’intérêt général doit être justifié au regard notamment des objectifs économiques, sociaux et urbanistiques poursuivis par la collectivité publique intéressée
L'article L. 123-14 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur à la date de la délibération attaquée, dispose : " Lorsque la réalisation d'un projet public ou privé de travaux, de construction ou d'opération d'aménagement,...
Financement par les agences de l’eau des projets de territoires pour la gestion de l’eau
L'agriculture étant un secteur particulièrement exposé aux modifications hydrologiques, il est important de réduire la vulnérabilité de l'agriculture à un risque accru de manque d'eau dans le contexte du changement climatique. En...
Parlement
Économie circulaire, lutte contre le gaspillage - Les principaux points concernant les collectivités locales (Texte adopté en 1ère lecture)
Les sénateurs ont examiné les articles et apporté des modifications visant notamment à : - fixer comme objectif stratégique global une réduction des déchets ménagers assimilés et des déchets d’activités économiques (hors bâtiment) de 15 %...
Actualité nationale et européenne
"Au cœur des Territoires" - Le Cnam dévoile les 55 premiers sites de déploiement du Programme
La première liste des 55 sites retenus à la suite d’un premier appel à manifestation d’intérêt comprend de nombreuses petites villes ou villes moyennes, accompagnées par leur communauté. Il a été souligné que deux tiers d’entre elles se...
L’usager au centre du jeu de la communication publique
L’usager au centre du jeu de la communication publique La communication publique verticale a vécu. Dans un système complexe et cacophonique de relations, impliquant l’élu, le communicant et les médias locaux, l’usager est désormais...
Guide pratique pour accompagner les entreprises et les commerces en milieu rural
Pour accompagner la redynamisation et le développement des territoires ruraux et soutenir les initiatives locales, le Gouvernement a mis en place un plan d’action en faveur des territoires ruraux. Cet «Agenda rural» a été présenté par...
PLF 2020 : L’Association des Petites Villes de France s’inquiète du flou persistant et du manque de visibilité concernant les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation
L’APVF prend acte de la confirmation en 2020 d’une stabilité globale des concours financiers de l’Etat, conformément aux engagements du Président de la République. Elle rappelle toutefois que cette stabilité n’empêchera pas, comme ce...