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Auvergne Rhône-Alpes
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PartagerJournal Officiel - Circulaires
Développement de l'exercice coordonné et déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé - Approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019
Arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019...
Infos RH
Un agent public reste soumis au devoir de réserve même pour dénoncer une situation de harcèlement moral
Si, en vertu des dispositions qui viennent d'être rappelées, un agent public ne peut être sanctionné lorsqu'il est amené à dénoncer des faits de harcèlement moral dont il est la victime ou le témoin, il n'en reste pas moins soumis au...
L’Observatoire national de la QVT : des ressources pour les professionnels du sanitaire et du médico-social
L’Observatoire national de la QVT des professionnels de santé et du médicosocial - auquel l’Anact apporte un appui depuis sa création - rassemble sur son site un ensemble de ressources pour aider les établissements à se lancer dans une...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Réparation des préjudices subis du fait d'un dysfonctionnement du réseau communal d'eaux pluviales
Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Il ne peut dégager sa...
Rappel - Eligibilité des communes au dispositif de cantine "à 1 euro"
Le repas à la cantine constitue un point d'appui central pour les politiques de santé publique et les politiques de lutte contre la pauvreté. Il permet de bénéficier d'au moins un repas complet et équilibré par jour. Il favorise le bon...
Obligations d’installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) - Rappel du calendrier
L'accès rapide pour toute personne à un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé. L'installation de défibrillateurs automatisés externes au sein des établissements...
Actualité nationale et européenne
Commande publique : la full-démat' en bonne voie !
Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 € HT doivent être passés de façon dématérialisée. Il s'agit là d'une étape capitale sur la route qui va mener les administrations publiques (et leurs fournisseurs)...
Lancement du Prix "Ma Ville Mon Artisan"
Maires et élus locaux : valoriser vos actions en faveur de l’artisanat avec "Ma ville Mon Artisan" Pour mettre en avant les territoires qui, par leurs actions et leurs initiatives ont décidé d’encourager le développement de l’économie de...
Retours d’expérience (REX) des inondations
Les rapports CGEDD n° 010890-01 de février 2017 et à la suite n° 011553-01 de mars 2018, issus des réflexions du collège "prévention des risques naturels et technologiques" suggéraient d’utiliser plus efficacement les...
Air intérieur, air extérieur et énergie : quels liens, quels compromis ?
Nous passons plus de 80 % de notre temps à l’intérieur : notre domicile, notre lieu de travail, les transports, et il est avéré que la mauvaise qualité de l’air intérieur a un impact certain sur notre santé. Pollution urbaine, isolation...