L'essentiel du lundi 23 septembre 2019

Journal Officiel - Circulaires

Indice du coût de la construction - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction

Au deuxième trimestre 2019, l’ICC augmente de 2,8 % sur un an Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2019 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) >> L'indice du coût de la construction du...

Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité

Arrêté du 20 septembre 2019 portant référentiel général d'amélioration de l'accessibilité Le référentiel d'accessibilité, arrêté conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique, mentionné à...

Infos RH

Placement en congé de longue maladie ou de longue durée - Faculté, pour l'autorité compétente, d'abroger ou de retirer la décision de maintien en activité

Il résulte des articles 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 et 14 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 que le placement en congé de longue maladie ou de longue durée d'un agent maintenu en activité peut justifier l'abrogation, par...

DRH de collectivité territoriale - Cycle de formation professionnelle

La gestion des ressources humaines est une fonction partagée entre les élus employeurs, les cadres de direction, les chefs/cheffes de service et la direction des ressources humaines en relation avec les instances paritaires. Elle se...

Jurisprudence - Réponses ministérielles

Abrogation du règlement local de publicité - C'est au maire qu'il revient d'inscrire cette question à l'ordre du jour d'une réunion du conseil municipal

Aux termes 3 de l'article L. 581-14-1 du code de l'environnement : " Le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des plans locaux d'urbanisme...

Déclaration de marchés publics sans suite

En application de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique, reprenant les dispositions de l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur public qui déclare sans...

Expérimentation d'un menu végétarien hebdomadaire mis en place au plus tard le 1er novembre 2019 - Un décret n'est pas nécessaire

L'article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et pour une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi "EGALIM", comprend deux...

Fonctionnement des cantines scolaire - Rappel concernant les obligations, le financement et la qualité des repas servis

La restauration scolaire constitue un service public à vocation sociale annexé au service public national de l'enseignement. Il s'agit d'une dépense facultative pour les établissements scolaires du premier degré situés sur le territoire...

Actualité nationale et européenne

Faire des campagnes des territoires d'avenir - Petites villes de demain : un nouveau programme d'appui pour accompagner les territoires ruraux

Le plan d’action du Gouvernement en faveur des territoires ruraux, appelé "Agenda rural", répond à l’ambition gouvernementale de réduire les inégalités territoriales, ainsi qu’au souhait des associations des Maires ruraux de France (AMRF),...