L'essentiel du lundi 14 octobre 2019

Journal Officiel - Circulaires

Revalorisation exceptionnelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple.

Décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple >> Ce décret procède à la...

Infos RH

L'entretien professionnel d'un agent public a un caractère indivisible.

Aux termes de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1983: " Les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires et exprimant leur valeur professionnelle leur sont communiquées. Les statuts particuliers peuvent ne pas prévoir...

Qu'est-ce que la GIPA - Mise en ligne du simulateur GIPA 2019 (Info FA FP)

Les agents de la Fonction Publique de l'État et des Fonctions Publiques Territoriale et Hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée "Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat" (Gipa). Pour...

Jurisprudence - Réponses ministérielles

Organisation d’une enquête publique - Vérification par le juge des modalités de la concertation définies par le conseil municipal

Aux termes de l'article L. 600-11 du code de l'urbanisme, applicable à la date de la délibération attaquée, " les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux articles L. 103-2 et L. 300-2 ne sont pas illégaux du seul fait des...

Qualification politique des candidatures - Le seuil en dessous duquel ce "nuançage" par l'État ne sera plus obligatoire est en cours d'arbitrage au sein du ministère de l'Intérieur

Extrait de réponse orale : "… C’est une fonction ancienne qui remonte à la IIIe République. Depuis cette époque, l’État a voulu assurer un suivi non pas de l’identification de tel ou tel maire, mais des mouvements politiques que notre...

Données sur le risque d’amiante dans les établissements scolaires

En 2016, le MEN a souhaité disposer d'une cartographie de la présence d'amiante dans les établissements scolaires. Ces travaux ont été conduits par les services du secrétariat général, en partenariat avec l'Observatoire national de la...

Parlement

Disparition des services publics dans les territoires ruraux - Menée à la hussarde, la dématérialisation a accentué la fracture territoriale (Mission d'information)

Depuis la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, l’égalité d’accès aux services publics est l’un des objectifs de la politique d’aménagement du territoire, que la loi n° 99-533...

Actualité nationale et européenne

La "Stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité" présentée par la secrétaire d'État, Agnès Pannier-Runacher

La Stratégie nationale présentée le 11 octobre est destinée à poser le cadre d’un accompagnement novateur et durable de l’État au bénéfice des professionnels de l’artisanat et du commerce de proximité afin de s’adapter aux enjeux actuels,...

Les choix locaux en matière de redistribution des ressources

Si l’essentiel des fonds est réparti de manière nationale, calculé et notifié par les services de l’Etat, certains interviennent cependant entre niveaux de collectivités, en leur offrant des degrés de liberté, encadrés par la loi. Quels...

Analyse des résultats de mesures d’exposition du public aux ondes radiofréquences des compteurs LINKY réalisées entre juin et décembre 2018

Cette étude porte sur les mesures réalisées en 2018 dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques dans la bande 9 kHz - 100 kHz. Ouvert aux particuliers et aux collectivités...

Regard financier sur les Départements - Publication de l’étude ADF/La Banque Postale

Illustrée par les chiffres, l’action des Départements démontre, s’il en était besoin, toute son importance : 67,3 milliards d’euros de dépenses (hors remboursements de dette) en 2018. Plus de 62 % des dépenses de fonctionnement sont...

Comment concilier aménagements cyclables et contraintes naturelles ?

Les contraintes naturelles s’intensifient : sécheresse, pluies diluviennes, inondation… Aujourd’hui plus qu’hier, les collectivités doivent prendre en compte les crises possibles dès la conception des aménagements cyclables. La question...