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Auvergne Rhône-Alpes
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PartagerJournal Officiel - Circulaires
Rénovations de façade - Précisions sur les solutions constructives acceptables
Arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade >> Cet arrêté, pris en application du décret...
Protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Modification de l'arrêté du 31 janvier 1986
Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation >> Cet arrêté a pour objectif de mettre à jour les exigences de performance contre l'incendie des...
Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière pour voie réservée au covoiturage.
Arrêté du 2 août 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune des Sables-d'Olonne (Vendée)...
Infos RH
Campagne 2019-2020 de l'opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires
Le stage d'observation d'une semaine, obligatoire en classe de 3ème, est en général le premier contact de l'élève avec le monde du travail. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les collégiens et leurs familles ne...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Obligation de visite d’un site - Respect de l'égalité de traitement des candidats
L'article 7.3 du règlement de consultation indique : " Une visite obligatoire sur site sera organisée le 14 janvier 2015 de 13h00 à 17h00. Les candidats devront obligatoirement y participer et prendre rendez-vous auprès du Président du...
Commune nouvelle issue d'une fusion de communes - Impossibilité, avant le premier renouvellement du conseil, de remplacer les conseillers municipaux dont le siège devient vacant, par les suivants de liste
Il résulte de l'article L. 2113-7 du code des collectivités territoriales (CGCT) que, si les anciens conseils municipaux l'ont décidé par délibérations concordantes, le conseil municipal d'une commune nouvelle issue de la fusion de...
Situation préoccupante de disparition des haies et des bosquets en France
Les ministères chargés de l'agriculture et de la transition écologique accordent une attention toute particulière au bocage, paysage qui présente de multiples enjeux tels que la préservation de la biodiversité, la séquestration du carbone...
Actualité nationale et européenne
La Commission européenne lance une consultation publique sur l'amélioration de sa communication en matière de marchés publics
La Commission européenne souhaite promouvoir et faciliter l'application du droit européen en matière de marchés publics par les acteurs de la commande publique au sein de l'Union européenne. Dans cette perspective, la Commission européenne...
Comment promouvoir L'ESS par la commande publique responsable ?
La commande publique française était au cœur d’une journée proposée le 20 mai au Conseil Économique Social et Environnemental par Social Economy Europe et ESS France, avec le soutien du RTES. Elle représente un poids considérable :...
Zones à Faible Emission : Comment prendre en compte l'impact social ?
Les Zones à Faible Emission (ZFE) ont pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques. Mais quel peut-être "l’impact" social de ce type de mesure ? Les ZFE posent en effet des questions de justice sociale. ...