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L'essentiel du jour

L'essentiel du jeudi 3 octobre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 03/10/2019



 

Journal Officiel - Circulaires

 

 SPP - Capitaines, commandants et lieutenants-colonels - Modifications des programmes des concours et examen professionnel  

Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre...

 Fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de VTC délivrées par les préfectures avant le 1er juillet 2017.  

Décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017...
 

Infos RH

 

 Déclaration Sociale Nominative : appréhender la DSN en 5 minutes ! Soyez prêt pour janvier 2020, 2021 ou 2022...  

La Déclaration Sociale Nominative remplacera progressivement, à compter du 01/01/2020, toutes les déclarations produites. En tant qu'employeur de la fonction publique, vous cotisez au titre de vos agents au régime de retraite de la...
 

Jurisprudence - Réponses ministérielles

 

 Hébergement d’urgence - Rappel des conditions pour en bénéficier  

L'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles prévoit que, dans chaque département, est mis en place, sous l'autorité du préfet, " un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse...

 Carrière des directeurs de police municipale  

Le décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 a modifié le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale en créant le grade d'avancement de directeur principal de...

 Signalisation routière applicable aux communes nouvelles  

Le code de la route (article R. 110-2) définit l'agglomération comme un "espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui...
 

Parlement

 

 Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Aménagement du report de deux ans (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)  

Mardi 1er octobre 2019, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Article 1er - I. - Le premier alinéa de l’article L. 581 14...

 Plan d’action pour une plus grande sécurité des maires  

92 % des élus ayant répondu à la consultation ont déjà été victimes d’incivilités, d’injures, de menaces ou d’agressions physiques. 14 % d’entre eux ont même subi des attaques physiques, pour un total de 543 agressions. Le dépôt de...
 

Actualité nationale et européenne

 

 OECP - Recensement économique des contrats de la commande publique 2019 : vous avez jusqu’au 31 mai 2020  

L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est chargé du recensement économique des contrats de la commande publique. Pour les contrats notifiés en 2019, ce recensement est ouvert jusqu’au 31 mai 2020. Il est...

 Pour des territoires engagés dans des politiques favorables au vieillissement  

Si la France rurale connaît le taux de vieillissement le plus élevé, c’est dans les couronnes périurbaines, les Antilles et sur les littoraux que la croissance du nombre de personnes âgées est et sera la plus forte et la plus rapide. Le...

 L’adaptation nécessaire au changement climatique - L’ADEME recommande aux collectivités de réaliser un diagnostic de leur vulnérabilité au changement climatique  

Les conditions climatiques évoluent de manière significative et rapide et ce phénomène va s’accentuer au cours du XXIème siècle. Pour les organisations comme pour les citoyens, il est nécessaire de s’adapter pour rendre notre société...

 La gratuité a un impact en matière de fréquentation, qui ne peut pas être durable sans une politique d’offre volontariste, selon une étude du GART  

Dans le cadre des élections municipales de mars 2020, la gratuité des transports publics occupera une place prépondérante dans le débat public. Loin d’être une thématique nouvelle dans la mesure où une trentaine de réseaux urbains Français...
 





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