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Auvergne Rhône-Alpes
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PartagerJournal Officiel - Circulaires
Mesures de simplification prises dans les domaines de la santé et des affaires sociales
Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales >> Ce décret comporte diverses mesures de simplification dont l'objet est rappelé par des...
Dispositions législatives pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel >> Cette ordonnance...
Mise en œuvre des services de transport d'utilité sociale + Rapport annuel des commissions locales des transports publics particuliers de personnes
Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale >> Ce décret fixe les modalités d'application de l'article L. 3133-1 du code des transportsrelatif aux services de transport d'utilité...
Mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement.
Depuis la circulaire n°SG/2018/256 du 22 novembre 2018 , le cadre législatif et réglementaire a été précisé : par la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2019, d’une part, et par le décret n°2018-1297 du 28 décembre 2018...
Infos RH
Contrôle du caractère proportionné de la sanction d’un agent public
Aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Police des baignades - Il incombe au maire de signaler les dangers qui excèdent ceux contre lesquels les intéressés doivent normalement se prémunir
Aux termes de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales : - Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins...
Don d'un particulier à une collectivité locale
En application du b du 1 de l'article 200 du code général des impôts (CGI),ouvrent droit à réduction d'impôt sur le revenu les dons et versements effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général poursuivant un objet à...
Régions - Utilisation des fonds européens par la France
Le dispositif Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale (LEADER) co-financé par l'Union européenne constitue l'une des mesures du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et un volet important de la...
Actualité nationale et européenne
Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées - Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive
La mobilisation autour de la Conférence Nationale du Handicap 2018-2019 a été d'ampleur nationale, avec 460 actions citoyennes labellisées. Des rencontres entre citoyens et ministres ont été organisées sur l'ensemble du territoire, ainsi...
Élu(e)s, préparez les prochaines élections !
Dans le contexte actuel de crise économique qui se prolonge, où les fractures entre territoires évoluent fortement, où les mouvements sociaux se modifient et deviennent plus forts, nous vous aidons à construire un outil qui vous servira au...
Agressions de pompiers : "On prend un peu pour tout le monde"
"C'est un phénomène qui prend de l'ampleur", affirme le colonel Hugues Deregnaucourt, le vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, sur franceinfo. Un sapeur-pompier des Deux-Sèvres a été agressé dans la nuit du lundi...