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Auvergne Rhône-Alpes
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CSFPT du 16 octobre 2019 - Rejet du projet de décret sur les emplois permanents à temps non complet
3 textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance, dont deux pris en application des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique, promulguée le 6 août dernier. Projet de décret modifiant le décret n°84-346...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Imputation, sur la CFE, du dégrèvement accordé au titre du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Il résulte de la combinaison des articles 1447-0 et 1647 B sexies du code général des impôts (CGI) et de l'article L. 203 du livre des procédures fiscales (LPF) que les sommes accordées à un contribuable au titre du plafonnement de sa...
Plan de prévention des risques d’incendie de forêt - Annulation d'un permis de construire
Un maire avait délivré à une société civile de construction vente (SCCV) un permis de construire en vue de l’édification, dans le cadre de la création d’un village de vacances, de quarante-et-une unités d’hébergement ainsi que de locaux...
Crématorium - Le mode de gestion répond à des considérations différentes de celles de la création
La création et la gestion des crématoriums relèvent de la compétence communale et intercommunale, en vertu de l'article L. 2223-40 du CGCT qui précise que seuls les communes et les EPCI sont "compétents pour créer et gérer les...
Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité
Sur le fondement de l'article L. 5211-19 du CGCT, une commune peut être autorisée à se retirer d'un EPCI, qu'il s'agisse d'un syndicat, d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération, sous réserve de l'accord de...
Parlement
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Le pouvoir d’amende administrative des maires ne visera pas les personnes SDF (Texte en cours d'examen)
Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à : - réintroduire la possibilité pour les communes de bénéficier de cessions à titre gratuit de terrains par les bénéficiaires...
Actualité nationale et européenne
Gaspillage alimentaire - 243 foyers ont évité la perte de 10,7 tonnes de nourriture représentant l’économie de près de 21 400 repas.
En France, le gaspillage alimentaire représente en moyenne 30 kg par habitant/an, dont 7 kg d’aliments encore emballés ! 243 foyers ont participé à une opération anti-gaspillage menée par 3 associations de consommateurs. L’objectif était...
Retour d'expérience des inondations du 14 au 17 octobre 2018 dans l'Aude
Le département de l’Aude a été touché le 15 octobre 2018 par un phénomène méditerranéen exceptionnel, plus intense et localisé que ceux qui le touchent habituellement. Malgré l’impact positif qu’ont pu avoir les actions de prévention...
Promouvoir l'alimentation saine à l'école : quelles actions au-delà des menus à la cantine ?
La promotion de l’alimentation saine à l’école est un enjeu majeur de santé publique dont les contours sont vastes et mouvants, allant au-delà de la simple conception des menus proposés dans les cantines scolaires. Les entretiens...
Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés et action de prévention
En France, en 2018, 175 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 5% de la mortalité routière. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000...
21 propositions du Conseil d'Etat pour une politique publique du sport plus volontaire et ambitieuse
À l’aune de la préparation des Jeux olympiques de 2024, le Conseil d’État formule 21 propositions pour élaborer une politique publique du sport ambitieuse, autour de trois leviers prioritaires : rassembler les acteurs publics et...
Vacances d'hiver 2019-2020 - Intentions de départ, postes de dépenses, comportements...
Cette étude révèle les aspirations des familles françaises en matière de vacances à la neige. Principaux résultats de l'étude 50 % des vacanciers qui prévoient de partir à la montagne cet hiver envisagent d’y aller avec leurs enfants ou...