L'essentiel du jeudi 10 octobre 2019

Journal Officiel - Circulaires

Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre

Ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030) >> Cette d’ordonnance modifie les codes de l’environnement et de l’énergie, afin de transposer...

Infos RH

GIPA - Prolongation de l'indemnité en 2019 - Eléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité

GIPA - Prolongation de l'indemnité en 2019 Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat >> Ce...

Baromètre Horhizons 2019 : des budgets RH à l’équilibre et de nouveaux leviers pour optimiser la fonction publique territoriale

Les résultats de la 5ème édition de ce cette étude permettent de mesurer l’évolution de la gestion des 1,9 million d’agents publics territoriaux, dans un contexte de réformes ayant des effets sur les missions, les organisations ou les...

Jurisprudence - Réponses ministérielles

Délai durant lequel ne sont pas opposables à une demande de PC les règles d'urbanisme postérieures à l'autorisation de lotir

Aux termes de l'article L. 442-14 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable à l'espèce : " Dans les cinq ans suivant l'achèvement d'un lotissement, constaté dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, le...

Les collectivités peuvent engager des dépenses avant le vote de leur budget.

La procédure de mise en ligne des montants de dotation attribués aux collectivités territoriales et à leurs groupements leur permet de voter leur budget dans les délais impartis par la loi. En effet, l'article L.1612-2 du code général des...

Communes rurales et impayés des loyers

S'il appartient au comptable d'effectuer les poursuites sous sa responsabilité, l'ordonnateur est étroitement associé par les textes à l'exercice du recouvrement des recettes locales. A titre illustratif, l'article R.1617-24 du code...

Parlement

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Mise en place de conférences des maires au sein de l'ensemble des EPCI (Texte en cours d'examen)

Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à : - rendre obligatoire la mise en place d’une conférence des maires au sein de l'ensemble des EPCI, sauf dans le cas où le bureau de l'EPCI...

PLF 2020 - Revalorisation forfaitaire de 0,9% aux valeurs locatives de la taxe d’habitation appliquée en 2020 (Dossier législatif - Passage en commission)

Parmi les amendements adoptés en commission des finances de l’Assemblée nationale - Revalorisation de 0,9% en 2020 des bases locatives pour la taxe d’habitation due par les propriétaires des résidences principales (le gouvernement...

Actualité nationale et européenne

Les deux tiers des Français jugent leur maire compétent, honnête et dynamique mais 84% n’aimeraient pas occuper son poste

Le maire demeure l’élu le plus populaire (63% de bonnes opinions). Il l’est particulièrement dans les petites communes et à la campagne, moins dans les grandes villes Popularité comparée des élus, image détaillée des maires, soutien de...