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Ressources humaines

Infos RH du vendredi 24 juillet 2020

Rédigé par ID.CiTé le 24/07/2020



 
Demande d'un agent public tendant au versement de rémunérations impayées - Applicabilité des règles de prescription de la loi du 31 décembre 1968

Infos RH

Demande d'un agent public tendant au versement de rémunérations impayées - Applicabilité des règles de prescription de la loi du 31 décembre 1968

24/07/2020

Le bulletin de paie d'un agent public ne revêt pas, en lui-même, le caractère d'une décision. Il en va ainsi alors même qu'il comporterait une simple erreur, qu'il s'agisse d'une erreur de liquidation ou de versement. Dans ce cas, une demande tendant au versement des sommes impayées constitue la réclamation d'une créance de rémunération détenue par un...

 
Liquidation de pensions et coordonnées bancaires

Infos RH

Liquidation de pensions et coordonnées bancaires

24/07/2020

Il est important de prêter attention et de vérifier, avec les agents concernés, les coordonnées bancaires saisies, notamment lorsque vous procédez à la liquidation de pension de vos agents. En effet, certaines coordonnées bancaires saisies s’avèrent erronées. Pour rappel, lors de la saisie des coordonnées bancaires d'un agent dans un...

Loi de Transformation de la Fonction publique : Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (Communiqué UNSA)

Infos RH

Loi de Transformation de la Fonction publique : Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (Communiqué UNSA)

24/07/2020

Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 oblige les collectivités territoriales et les établissements publics à mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes. L’UNSA Territoriaux vous propose une nouvelle fiche pratique  portant sur ce dispositif...

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
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d'une Collectivité Territoriale...
 
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