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Ressources humaines

Infos RH du vendredi 14 février 2020

Rédigé par ID.CiTé le 14/02/2020




Rédacteur territorial principal de 2e classe / PACA / Corse - Examen professionnel par la voie de la promotion interne.

Infos RH

Rédacteur territorial principal de 2e classe / PACA / Corse - Examen professionnel par la voie de la promotion interne.

14/02/2020

Arrêté du 10 février 2020 portant ouverture par le centre de gestion des Hautes-Alpes d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe au titre de la promotion interne pour le compte des centres de gestion de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse JORF n°0038 du 14 février 2020 - NOR: TERB2003941A

Licenciement - Un agent doit avoir connaissance de l’ensemble des éléments retenus par l’employeur

Infos RH

Licenciement - Un agent doit avoir connaissance de l’ensemble des éléments retenus par l’employeur

14/02/2020

Aux termes de l'article 93 de la loi du 26 janvier 1984 : " Le licenciement pour insuffisance professionnelle est prononcé après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire ". En vertu de l'article 37 du décret susvisé du 15 février 1988, dans sa rédaction applicable : " L'agent non titulaire à l'encontre duquel une procédure disciplinaire...

Retraites - "les droits acquis jusqu’en 2025 seront intégralement comptabilisés et convertis en points sur la base des six vrais derniers mois de la carrière" Déclaration du Premier ministre

Infos RH

Retraites - "les droits acquis jusqu’en 2025 seront intégralement comptabilisés et convertis en points sur la base des six vrais derniers mois de la carrière" Déclaration du Premier ministre

14/02/2020

Il avait été demandé aux ministres de travailler, avec les partenaires sociaux, sur quatre sujets : la pénibilité, les fins de carrière, les minima sociaux et la gestion des transitions pour les générations concernées par la mise en place du système universel. Extrait du discours "… La réunion multilatérale qui s’est tenue ce matin a conclu ce cycle de...

Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique

Infos RH

Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique

14/02/2020

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait évoluer les obligations déontologiques applicables aux agents publics en renforçant les contrôles sur les emplois les plus exposés aux risques déontologiques et en responsabilisant les administrations pour les autres emplois. Les compétences de la commission de déontologie de...


 



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