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Ressources humaines

Infos RH du mercredi 8 avril 2020

Rédigé par ID.CiTé le 08/04/2020




Prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire.

Infos RH

Prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire.

08/04/2020

Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Ce décret vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services...

Faits reprochés à un agent excédant le comportement normal d’un agent public - Faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions

Infos RH

Faits reprochés à un agent excédant le comportement normal d’un agent public - Faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions

08/04/2020

Lorsque le fonctionnaire fait l'objet de poursuites pénales à raison de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions, la collectivité publique doit lui accorder sa protection. Le fonctionnaire entendu en qualité de témoin assisté pour de tels faits bénéficie de cette protection. La collectivité publique...

Covid-19 - Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale (Version du 2 avril 2020)

Infos RH

Covid-19 - Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale (Version du 2 avril 2020)

08/04/2020

En complément des fiches et des recommandations produites par la DGAFP et la DGCL, cette foire aux questions répond aux interrogations remontées par les associations d’élus. Les réponses seront adaptées, le cas échéant, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Au sommaire - la position et la rémunération des agents - le maintien des services...

La Déclaration sociale nominative (DSN)

Infos RH

La Déclaration sociale nominative (DSN)

08/04/2020

La déclaration sociale nominative (DSN) remplace déjà plusieurs déclarations sociales qui incombent aux employeurs du secteur privé depuis le 1er janvier 2017. Le décret d’application de l’article 43 de la loi pour un "État au service d’une société de confiance", du 28 novembre 2018, a fixé les dates d’obligation pour produire une déclaration...



 

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