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Ressources humaines

Infos RH du mercredi 1er avril 2020

Rédigé par ID.CiTé le 01/04/2020




Refus de renouvellement fautif après une restructuration de service

Infos RH

Refus de renouvellement fautif après une restructuration de service

01/04/2020

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d'un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses clauses, si l'administration envisage de procéder à son renouvellement. Toutefois, l'administration ne peut légalement décider, au terme de son contrat, de ne pas le...

COVID-19 : prévenir l’exposition au virus en milieu professionnel

Infos RH

COVID-19 : prévenir l’exposition au virus en milieu professionnel

01/04/2020

Avant toute mesure de prévention technique ou organisationnelle spécifique, il est essentiel d’appliquer les principes de base de la prévention de l’infection par le virus SRAS-CoV-2 que sont les mesures de distanciation sociale et les "gestes barrières". Les équipements de protection individuelle et équipements de travail, tels les masques, permettent de...

Recueil des bilans sociaux - Rapport présenté au comité technique paritaire sur l'état de la collectivité, l'établissement, le service ou le groupe de services au 31 décembre 2019 (MàJ : 06/03/2020)

Infos RH

Recueil des bilans sociaux - Rapport présenté au comité technique paritaire sur l'état de la collectivité, l'établissement, le service ou le groupe de services au 31 décembre 2019 (MàJ : 06/03/2020)

01/04/2020

Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité. Suivant la taille des collectivités, les conditions de mise en oeuvre de ce rapport sont les suivantes : 1) Les collectivités de moins de 50 agents rattachées au CT placé auprès du centre de gestion,...

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