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Ressources humaines

Infos RH du lundi 8 juin 2020

Rédigé par ID.CiTé le 08/06/2020



 
Déplacements temporaires des agents territoriaux - Modification des modalités de prise en charge des frais de déplacement

Infos RH

Déplacements temporaires des agents territoriaux - Modification des modalités de prise en charge des frais de déplacement

08/06/2020

Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires...

Justification du refus de proposer l'inscription sur la liste d'aptitude pour intégrer, par voie de promotion interne, le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine

Infos RH

Justification du refus de proposer l'inscription sur la liste d'aptitude pour intégrer, par voie de promotion interne, le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine

08/06/2020

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction. Cette responsabilité doit, dès lors qu'il est soutenu qu'une mesure ou une pratique a pu être empreinte de discrimination, s'exercer en tenant compte des difficultés...

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