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Ce travail qui a été rendu public début juillet, a vocation à apporter des précisions complémentaires sur la notion de fiscalité sur la production, tout en évaluant sa nocivité en termes de compétitivité des entreprises.
Les impôts de production recouvrent un périmètre très large puisqu’ils intègrent les "versements obligatoires sans contrepartie" qui frappent la production de biens et services, l’emploi de main d’œuvre, la propriété ou l’usage de terrains et de bâtiments utilisés à des fins de production… Ils sont surtout versés indépendamment de la réalisation de bénéfices d’exploitation. Ils interviennent donc avant le résultat ; ce qui suscite le principal reproche des entreprises.
Alors que pour être en cohérence avec leur définition, les impôts ne devrait correspondre qu’à des impôts à payer "avant même d’avoir commencé à produire" (expression souvent utilisée dans les polémiques), ils intègrent néanmoins la CVAE qui repose sur la valeur ajoutée. Or il ne peut y avoir de valeur ajoutée sans production.
La notion d’impôts de production n’est pas liée aux seules activités "productives", au sens industriel du terme. La taxe sur les salaires, payée par les secteurs bancaire et associatif, y est intégrée par exemple. Le versement mobilités, acquitté par l’ensemble des employeurs, y compris des administrations ou des activités non-marchandes, est aussi intégré dans sa totalité. On retrouve également la taxe foncière, pour sa partie acquittée par les entreprises. Les rapports évaluent à près de 13 milliards la part de la taxe foncière reposant sur les acteurs économiques. Mais on ne sait pas clairement si est comptabilisée la part de Taxe foncière (TFPB) liée à des locaux professionnels ou la part de TFPB payée par des personnes morales (y compris des sociétés ou personnes morales détentrices de logements). L’AdCF a demandé des approfondissements à ce sujet.
C’est bien plus à un agrégat statistique (dont le terme véritable est d’ailleurs "autres impôts sur la production (D.292)" auquel nous avons affaire, qu’a une véritable notion économique. Répondant à la demande des associations, la note replace la fiscalité de production dans l’ensemble des prélèvements obligatoire des entreprises en apportant un éclairage international précieux.
La note propose également un éclairage sectoriel sur trois impôts (CVAE, CFE et C3S) afin d’identifier leur impact sur la compétitivité des entreprises françaises.
Est retenue ici la "valeur ajoutée fiscale" pour tenir compte des entreprises du secteur financier. "Relativement à la VA, la CVAE reflète un effet taille des entreprises en pesant moins lourd dans de nombreux services (qu’ils soient exposés ou abrités) mais proche du niveau maximum (1,5 %) dans des secteurs où les grandes entreprises sont plus nombreuses et plus grandes consommatrices de biens et services intermédiaires (industrie au sens large et finance). La CFE est nettement plus importante dans les secteurs nécessitant beaucoup d’infrastructures comme dans l’industrie par exemple, et ce en dépit d’un abattement spécifique appliqué aux établissements industriels. La C3S enfin, rapportée à la VA, reflète à la fois un effet taille des entreprises dans les différents secteurs d’activité et un poids d’autant plus important que ces secteurs consomment beaucoup de biens et services intermédiaires (secteur de la finance, industrie manufacturière et autres industries notamment)" expliquent les auteurs.
ADCF - Analyse complète - 2020-07-17
CAE - Note complète
Les impôts de production recouvrent un périmètre très large puisqu’ils intègrent les "versements obligatoires sans contrepartie" qui frappent la production de biens et services, l’emploi de main d’œuvre, la propriété ou l’usage de terrains et de bâtiments utilisés à des fins de production… Ils sont surtout versés indépendamment de la réalisation de bénéfices d’exploitation. Ils interviennent donc avant le résultat ; ce qui suscite le principal reproche des entreprises.
Alors que pour être en cohérence avec leur définition, les impôts ne devrait correspondre qu’à des impôts à payer "avant même d’avoir commencé à produire" (expression souvent utilisée dans les polémiques), ils intègrent néanmoins la CVAE qui repose sur la valeur ajoutée. Or il ne peut y avoir de valeur ajoutée sans production.
La notion d’impôts de production n’est pas liée aux seules activités "productives", au sens industriel du terme. La taxe sur les salaires, payée par les secteurs bancaire et associatif, y est intégrée par exemple. Le versement mobilités, acquitté par l’ensemble des employeurs, y compris des administrations ou des activités non-marchandes, est aussi intégré dans sa totalité. On retrouve également la taxe foncière, pour sa partie acquittée par les entreprises. Les rapports évaluent à près de 13 milliards la part de la taxe foncière reposant sur les acteurs économiques. Mais on ne sait pas clairement si est comptabilisée la part de Taxe foncière (TFPB) liée à des locaux professionnels ou la part de TFPB payée par des personnes morales (y compris des sociétés ou personnes morales détentrices de logements). L’AdCF a demandé des approfondissements à ce sujet.
C’est bien plus à un agrégat statistique (dont le terme véritable est d’ailleurs "autres impôts sur la production (D.292)" auquel nous avons affaire, qu’a une véritable notion économique. Répondant à la demande des associations, la note replace la fiscalité de production dans l’ensemble des prélèvements obligatoire des entreprises en apportant un éclairage international précieux.
La note propose également un éclairage sectoriel sur trois impôts (CVAE, CFE et C3S) afin d’identifier leur impact sur la compétitivité des entreprises françaises.
Est retenue ici la "valeur ajoutée fiscale" pour tenir compte des entreprises du secteur financier. "Relativement à la VA, la CVAE reflète un effet taille des entreprises en pesant moins lourd dans de nombreux services (qu’ils soient exposés ou abrités) mais proche du niveau maximum (1,5 %) dans des secteurs où les grandes entreprises sont plus nombreuses et plus grandes consommatrices de biens et services intermédiaires (industrie au sens large et finance). La CFE est nettement plus importante dans les secteurs nécessitant beaucoup d’infrastructures comme dans l’industrie par exemple, et ce en dépit d’un abattement spécifique appliqué aux établissements industriels. La C3S enfin, rapportée à la VA, reflète à la fois un effet taille des entreprises dans les différents secteurs d’activité et un poids d’autant plus important que ces secteurs consomment beaucoup de biens et services intermédiaires (secteur de la finance, industrie manufacturière et autres industries notamment)" expliquent les auteurs.
ADCF - Analyse complète - 2020-07-17
CAE - Note complète