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Mardi 5 novembre, Ariane Azéma, inspectrice générale de l’éducation nationale, du sport et de la recherche et Pierre Mathiot, professeur des universités, directeur de Sciences Po Lille ont remis à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales, chargé de la Ville et du Logement, et Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse leur rapport intitulé Mission Territoires et réussite.
Les constats de la mission
Un bilan limité des résultats et outils de la politique d'éducation prioritaire
Des politiques scolaires rurales parcellaires
Des inégalités territoriales en forte évolution
L'absence de stratégie territoriale ministérielle
L'examen des propositions portées au débat public
La poursuite de la refondation de 2014
La différenciation accrue des politiques d'éducation prioritaire
La dé-labellisation de la politique d'éducation prioritaire au profit d'un système intégralement progressif
Le point de vue de la mission
Les choix privilégiés par la mission
Au regard des travaux disponibles et des réflexions menées depuis un an, la mission préconise de sortir d’une logique exclusivement binaire et de favoriser des politiques évolutives qui seraient: (I) adaptées à la diversité des contextes territoriaux et (II) centrées sur les élèves, plus que sur la gestion du système comme c’est le cas actuellement. En considérant les différentes options possibles, la mission a cherché à privilégier une démarche guidée par trois priorités :
- la continuité des politiques publiques,
- la diversité des questions territoriales,
- l’accompagnement des élèves où qu’ils résident.
Une refonte en cinq axes et vingt-cinq mesures
Poursuivre l’effort sur la grande difficulté sociale et scolaire au sein des réseaux Rep+
01 - Reconduire à l’identique la carte nationale des réseaux d’éducation prioritaire renforcée Rep+ jusqu’en 2022
02 - Étendre la de dédoublement pour l’ensemble des écoles concentrant des difficultés sociales en QDV
03 - Prévoir un dispositif spécifique défini nationalement au bénéfice des écoles des petites villes et bourgs en difficulté sociale et scolaire
04 - Reconnaître et valoriser sur le plan indemnitaire l’investissement de l’ensemble des personnels en éducation prioritaire renforcée
05 - Faire de la lutte contre la difficulté scolaire des élèves l’axe structurant de l’accompagnement et de la formation continue - particulièrement des nouveaux enseignants - en éducation prioritaire nationale en s’appuyant sur la recherche
06 - Adosser la troisième tranche de revalorisation de la prime Rep+ à la participation au dispositif de formation à la difficulté sociale et scolaire hors temps scolaire
Créer une politique de priorisation académique pour répondre à la diversité des territoires
07 - Définir des agendas académiques territoriaux fondés sur une nouvelle grille territoriale
08 - Mettre en œuvre une priorisation académique diversifiée, effectivement adaptée aux besoins des écoles et des établissements
09 - Développer une politique d’association de l’enseignement privé sous contrat aux politiques de mixité et de cohésion territoriale
10 - Adapter le calibrage et la territorialisation des moyens académiques
11 - Intégrer les priorités territoriales scolaires aux dispositifs et financements interministériels d’aménagement du territoire
12 - Définir un cadre national territorial de suivi et d’évaluation
Faire évoluer la politique de recrutement et d’affectation pour les territoires concentrant des écoles et des établissements insuffisamment attractifs
13 - Identifier précisément les postes ou les écoles et établissements structurellement non attractifs
14 - Systématiser les politiques expérimentées par certaines académies pour améliorer les conditions d’affectation et de durée dans les postes
15 - Redéployer progressivement les moyens indemnitaires pour financer une prime d’installation pour les postes non attractifs à occuper sur une durée minimale
16 - Mettre pleinement en œuvre le nouveau cadre de gestion des agents contractuels
17 - Déployer une politique de valorisation et de professionnalisation au moyen de nouvelles certifications (milieu allophone, classe multi-âges)
Renforcer les politiques sociales et éducatives pour tous les élèves au regard des enjeux sociaux et territoriaux
18 - Déployer des politiques académiques volontaristes pour harmoniser le taux de recours aux bourses et l’usage des fonds sociaux
19 - Revaloriser les bourses d’internat pour favoriser la mobilité et les parcours des élèves quel que soit leur lieu de résidence
20 - Mieux prendre en compte les incidences des transports des élèves sur leur réussite et leur parcours
21 - Refondre les dispositifs Cordées de la réussite et Parcours d’excellence
22 - Mettre en œuvre une nouvelle politique d’accompagnement dans les lycées accueillant les élèves de l’éducation prioritaire renforcée
Développer de nouvelles formes de co-construction État‑collectivités en matière de politiques éducatives
23 - Élaborer un vademecum conjoint État-associations nationales de collectivités École, collège et lycée du XXIe siècle pour renforcer la cohérence des politiques éducatives territoriales
24 - Faire évoluer les critères de concertation relatifs à la " carte scolaire "
25 - Accompagner et tirer pleinement parti de l’expérimentation des Cités éducatives
Le rapport d'Ariane Azéma et Pierre Mathiot
Voir également >> Les nouveaux territoires de l'éducation - Pour la mission d’information, il est urgent de revoir en profondeur la politique d’éducation prioritaire (Mis en ligne le 18/10/2019)
Sénat - Rapport d'information n° 43 - 2019-10-09
La synthèse
Les constats de la mission
Un bilan limité des résultats et outils de la politique d'éducation prioritaire
Des politiques scolaires rurales parcellaires
Des inégalités territoriales en forte évolution
L'absence de stratégie territoriale ministérielle
L'examen des propositions portées au débat public
La poursuite de la refondation de 2014
La différenciation accrue des politiques d'éducation prioritaire
La dé-labellisation de la politique d'éducation prioritaire au profit d'un système intégralement progressif
Le point de vue de la mission
Les choix privilégiés par la mission
Au regard des travaux disponibles et des réflexions menées depuis un an, la mission préconise de sortir d’une logique exclusivement binaire et de favoriser des politiques évolutives qui seraient: (I) adaptées à la diversité des contextes territoriaux et (II) centrées sur les élèves, plus que sur la gestion du système comme c’est le cas actuellement. En considérant les différentes options possibles, la mission a cherché à privilégier une démarche guidée par trois priorités :
- la continuité des politiques publiques,
- la diversité des questions territoriales,
- l’accompagnement des élèves où qu’ils résident.
Une refonte en cinq axes et vingt-cinq mesures
Poursuivre l’effort sur la grande difficulté sociale et scolaire au sein des réseaux Rep+
01 - Reconduire à l’identique la carte nationale des réseaux d’éducation prioritaire renforcée Rep+ jusqu’en 2022
02 - Étendre la de dédoublement pour l’ensemble des écoles concentrant des difficultés sociales en QDV
03 - Prévoir un dispositif spécifique défini nationalement au bénéfice des écoles des petites villes et bourgs en difficulté sociale et scolaire
04 - Reconnaître et valoriser sur le plan indemnitaire l’investissement de l’ensemble des personnels en éducation prioritaire renforcée
05 - Faire de la lutte contre la difficulté scolaire des élèves l’axe structurant de l’accompagnement et de la formation continue - particulièrement des nouveaux enseignants - en éducation prioritaire nationale en s’appuyant sur la recherche
06 - Adosser la troisième tranche de revalorisation de la prime Rep+ à la participation au dispositif de formation à la difficulté sociale et scolaire hors temps scolaire
Créer une politique de priorisation académique pour répondre à la diversité des territoires
07 - Définir des agendas académiques territoriaux fondés sur une nouvelle grille territoriale
08 - Mettre en œuvre une priorisation académique diversifiée, effectivement adaptée aux besoins des écoles et des établissements
09 - Développer une politique d’association de l’enseignement privé sous contrat aux politiques de mixité et de cohésion territoriale
10 - Adapter le calibrage et la territorialisation des moyens académiques
11 - Intégrer les priorités territoriales scolaires aux dispositifs et financements interministériels d’aménagement du territoire
12 - Définir un cadre national territorial de suivi et d’évaluation
Faire évoluer la politique de recrutement et d’affectation pour les territoires concentrant des écoles et des établissements insuffisamment attractifs
13 - Identifier précisément les postes ou les écoles et établissements structurellement non attractifs
14 - Systématiser les politiques expérimentées par certaines académies pour améliorer les conditions d’affectation et de durée dans les postes
15 - Redéployer progressivement les moyens indemnitaires pour financer une prime d’installation pour les postes non attractifs à occuper sur une durée minimale
16 - Mettre pleinement en œuvre le nouveau cadre de gestion des agents contractuels
17 - Déployer une politique de valorisation et de professionnalisation au moyen de nouvelles certifications (milieu allophone, classe multi-âges)
Renforcer les politiques sociales et éducatives pour tous les élèves au regard des enjeux sociaux et territoriaux
18 - Déployer des politiques académiques volontaristes pour harmoniser le taux de recours aux bourses et l’usage des fonds sociaux
19 - Revaloriser les bourses d’internat pour favoriser la mobilité et les parcours des élèves quel que soit leur lieu de résidence
20 - Mieux prendre en compte les incidences des transports des élèves sur leur réussite et leur parcours
21 - Refondre les dispositifs Cordées de la réussite et Parcours d’excellence
22 - Mettre en œuvre une nouvelle politique d’accompagnement dans les lycées accueillant les élèves de l’éducation prioritaire renforcée
Développer de nouvelles formes de co-construction État‑collectivités en matière de politiques éducatives
23 - Élaborer un vademecum conjoint État-associations nationales de collectivités École, collège et lycée du XXIe siècle pour renforcer la cohérence des politiques éducatives territoriales
24 - Faire évoluer les critères de concertation relatifs à la " carte scolaire "
25 - Accompagner et tirer pleinement parti de l’expérimentation des Cités éducatives
Le rapport d'Ariane Azéma et Pierre Mathiot
Voir également >> Les nouveaux territoires de l'éducation - Pour la mission d’information, il est urgent de revoir en profondeur la politique d’éducation prioritaire (Mis en ligne le 18/10/2019)
Sénat - Rapport d'information n° 43 - 2019-10-09
La synthèse