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Évaluation de l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa)

Rédigé par ID.CiTé le 09/07/2020



Évaluation de l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa)
Afin de rendre compte des deux volets de la Gipa, et des diverses composantes du volet régle mentaire, l’évaluation de l’expérimentation a emprunté de multiples voies - quantitatives et qualitatives.

Ainsi, pour le volet réglementaire, un suivi statistique mensuel des bénéficiaires a été assuré tout au long de l’expérimentation et concerne les trois aspects de l’ASF modifiés : le versement d’une ASF
C, l’ouverture de droit à l’ASF dès le deuxième mois d’incidents, le maintien de l’ASF en cas de début de vie commune avec une autre personne que le parent débiteur.

Pour le volet informatif, un bilan d’activité a été réalisé à l’issue de l’expérimentation et un questionnaire auto
administré de trois pages a été remis aux participants à l’issue de chaque séance. Ce questionnaire aborde l’appréciation de la séance d’information, les modes d’infor mation des participants et recueille des éléments sociodémographiques. Sa passation s’inscrit dans le cadre de la séance et a été accompagnée par les animateurs.

En complément, une étude qualitative, portant sur les deux volets, a été réalisée sous forme de monographies dans cinq départements (dont un ne mettant en œuvre que les séances d’in
 formation) et d’une analyse transversale. Les entretiens ont été menés auprès des animateurs des séances, de partenaires et des Caf, de bénéficiaires du volet réglementaire et de parents ayant participé à une séance d’information. Ils permettent d’approcher les modalités de la mise en œuvre de l’expérimentation, mais aussi ses effets et sa plusvalue en mobilisant notamment le point de vue institutionnel et celui des bénéficiaires.

Au sommaire
Une montée en charge progressive de l’ASF complémentaire et du recouvrement, pour des bénéfices financiers et moraux
- Des séances d’information à la rencontre des attentes des parents
Des leviers pour la généralisation de la Gipa

CAF - Etude complète - 2020-07-08

 





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