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Auvergne Rhône-Alpes
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Le 18 mai entrent en fonction les conseillers municipaux et communautaires élus lors du premier tour des élections le 15 mars 2020. Ceci déclenche l’installation des conseils municipaux concernés, mais tous les conseils communautaires entrent dans une nouvelle période, que l’intercommunalité soit dans l’attente d’un second tour ou non, et touche parfois jusqu’au régime des pouvoirs du président.
Les communes concernées doivent tenir la séance d’installation de leurs nouveaux conseils au plus tôt le 23 mai et au plus tard le 28 mai.
Au sommaire
- Toutes les communes renouvelées au premier tour
- Au moins une commune dans l’attente du second tour
- Contrairement aux intercommunalités où le premier tour a été conclusif dans toutes les communes, il n’existe pas d’échéance à laquelle ce conseil doit être réuni une première fois.
- Le maintien du président, des vice-présidents et des éventuels autres membres du bureau s’effectue de plein droit et implique qu’il n’y a pas lieu d’élire de nouvel exécutif. Plusieurs situations peuvent apparaître
A noter >> Plusieurs intercommunalités envisageaient de réunir leur conseil dans les prochains jours, avant que ne soit annoncée la date d’entrée en fonction des conseillers élus au premier tour. Pour celles qui avaient déjà envoyé les convocations, il y a lieu de reporter la séance pour convoquer les conseillers dorénavant en fonction.
Pour cela, il apparaît nécessaire :
- de façon générale : de respecter bien entendu les délais habituels de convocation ;
- pour les conseillers communautaires issues des communes de moins de 1 000 habitants où le premier tour a été décisif : d’attendre qu’ait lieu la séance d’installation du conseil municipal, au plus tôt le 23 mai et au plus tard le 28 mai, qui donnera l’ordre du tableau municipal grâce auquel sont connus les conseillers communautaires de ces communes ;
- pour les conseillers communautaires issus des communes dans l’attente d’un second tour : d’attendre que le préfet constate ceux qui sont en fonction selon les ajustements nécessaires du fait du nombre de sièges prévus pour la mandature 2020-2026.
ADCF - Dossier complet - 2020- 05-20
Les communes concernées doivent tenir la séance d’installation de leurs nouveaux conseils au plus tôt le 23 mai et au plus tard le 28 mai.
Au sommaire
- Toutes les communes renouvelées au premier tour
- Au moins une commune dans l’attente du second tour
- Contrairement aux intercommunalités où le premier tour a été conclusif dans toutes les communes, il n’existe pas d’échéance à laquelle ce conseil doit être réuni une première fois.
- Le maintien du président, des vice-présidents et des éventuels autres membres du bureau s’effectue de plein droit et implique qu’il n’y a pas lieu d’élire de nouvel exécutif. Plusieurs situations peuvent apparaître
A noter >> Plusieurs intercommunalités envisageaient de réunir leur conseil dans les prochains jours, avant que ne soit annoncée la date d’entrée en fonction des conseillers élus au premier tour. Pour celles qui avaient déjà envoyé les convocations, il y a lieu de reporter la séance pour convoquer les conseillers dorénavant en fonction.
Pour cela, il apparaît nécessaire :
- de façon générale : de respecter bien entendu les délais habituels de convocation ;
- pour les conseillers communautaires issues des communes de moins de 1 000 habitants où le premier tour a été décisif : d’attendre qu’ait lieu la séance d’installation du conseil municipal, au plus tôt le 23 mai et au plus tard le 28 mai, qui donnera l’ordre du tableau municipal grâce auquel sont connus les conseillers communautaires de ces communes ;
- pour les conseillers communautaires issus des communes dans l’attente d’un second tour : d’attendre que le préfet constate ceux qui sont en fonction selon les ajustements nécessaires du fait du nombre de sièges prévus pour la mandature 2020-2026.
ADCF - Dossier complet - 2020- 05-20