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Le premier tour des élections municipales du 15 mars a permis le renouvellement intégral de plus de 30.000 conseils municipaux. Dans ces conseils municipaux, et seulement ceux-ci, il est désormais nécessaire de procéder à l'élection du maire et des adjoints aux maires entre le 20 et 22 mars conformément à l' article L.2121-7 dti code général des collectivités territoriales (CGCT). La date la plus proche sera à prioriser.
Par ailleurs, l'article L.2121-17 dispose que "Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation[ ...] ce quorum n'est pasatteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum."
Dès lors, le fait qu'un ou plusieurs membres du conseil municipal soient malades et/ou en confinement, n'empêche pas les conseils municipaux de se réunir pour élire leur maire, dans les conditions rappelées ci-dessous. Il n'est, au demeurant, pas nécessaire d'être présent pour être élu maire ou adjoint.
Il est également recommandé de mettre en œuvre une procédure de procuration pour les conseillers municipaux appartenant aux catégories de population à risques. Un conseiller municipal empêché d' assister à une séance peut en effet donner, à tout membre du conseil de son choix pouvoir écrit de voter en son nom conformément à l' article L. 2121-20 du CGCT. (Cette possibilité de pouvoir écrit est applicable quel que soit l'objet de la séance et notamment lorsque le conseil municipal est appelé à élire le maire et ses adjoints (CE 9 mars 1949, Élections de Roanne et CE 11 juin 1958, Élections des Abymes)
Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et, plus généralement, les consignes en matière de santé publique destinées à assurer efficacement cette lutte imposent que l' organisationde ces conseils municipaux suive des modalités particulières:
- Le déplacement des membres du conseil municipal pour rejoindre le lieu qui aura été désigné pour la tenue de ce conseil est autorisé, en tant que "déplacement professionnel insusceptible d'être différé"(1° de l'article 1 du décret susvisé). Les membres du conseil municipal doivent se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire dont le modèle est disponible en ligne, notamment sur le site du Gouvernement (http://www.gouvernement.fr ).
- La réunion se tiendra sans public. Ceci résulte de l' interdiction pour les personnes autres que les membres du conseil municipal et les agents municipaux nécessaires à l'organisation de ce conseil, et le cas échéant les journalistes, de se rendre au lieu de tenue du conseil municipal en vertu du décret précité. Rappelons que l'organisation d' un conseil municipal à huis clos est possible en vertu de l' article L.2121-18 du CGCT y compris pour l'élection du maire et de ses adjoints (CE, Cne de Castetner, 28 janvier 1972).
- L'organisation du conseil municipal respectera strictement les gestes barrières (distance d'un mètre entre les personnes présentes, mise à disposition de gel hydro-alcoolique). La première séance du conseil municipal de nombreuses communes où des raisons sanitaires l'exigent pourrait se tenir à titre exceptionnel dans une autre salle si ce lieu offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaire et que l'information sur ce changement de lieu soit diffusée.
Afin d'en limiter la durée, l' ordre du jour sera restreint au strict nécessaire soit l'élection du maire et de ses adjoints et, le cas échéant, le vote de délibérations relatives aux délégations du conseil municipal vers le maire afin de prendre en compte les difficultés de réunion à venir des conseils.
Le président de séance dispose, enfin, des pouvoirs de police de l'assemblée lui permettant d'assurer le bon déroulement des séances.
Vous trouverez ci-après le guide pratique concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Cohésion des Territoires - Circulaire - 2020-03-17
Par ailleurs, l'article L.2121-17 dispose que "Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation[ ...] ce quorum n'est pasatteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum."
Dès lors, le fait qu'un ou plusieurs membres du conseil municipal soient malades et/ou en confinement, n'empêche pas les conseils municipaux de se réunir pour élire leur maire, dans les conditions rappelées ci-dessous. Il n'est, au demeurant, pas nécessaire d'être présent pour être élu maire ou adjoint.
Il est également recommandé de mettre en œuvre une procédure de procuration pour les conseillers municipaux appartenant aux catégories de population à risques. Un conseiller municipal empêché d' assister à une séance peut en effet donner, à tout membre du conseil de son choix pouvoir écrit de voter en son nom conformément à l' article L. 2121-20 du CGCT. (Cette possibilité de pouvoir écrit est applicable quel que soit l'objet de la séance et notamment lorsque le conseil municipal est appelé à élire le maire et ses adjoints (CE 9 mars 1949, Élections de Roanne et CE 11 juin 1958, Élections des Abymes)
Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et, plus généralement, les consignes en matière de santé publique destinées à assurer efficacement cette lutte imposent que l' organisationde ces conseils municipaux suive des modalités particulières:
- Le déplacement des membres du conseil municipal pour rejoindre le lieu qui aura été désigné pour la tenue de ce conseil est autorisé, en tant que "déplacement professionnel insusceptible d'être différé"(1° de l'article 1 du décret susvisé). Les membres du conseil municipal doivent se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire dont le modèle est disponible en ligne, notamment sur le site du Gouvernement (http://www.gouvernement.fr ).
- La réunion se tiendra sans public. Ceci résulte de l' interdiction pour les personnes autres que les membres du conseil municipal et les agents municipaux nécessaires à l'organisation de ce conseil, et le cas échéant les journalistes, de se rendre au lieu de tenue du conseil municipal en vertu du décret précité. Rappelons que l'organisation d' un conseil municipal à huis clos est possible en vertu de l' article L.2121-18 du CGCT y compris pour l'élection du maire et de ses adjoints (CE, Cne de Castetner, 28 janvier 1972).
- L'organisation du conseil municipal respectera strictement les gestes barrières (distance d'un mètre entre les personnes présentes, mise à disposition de gel hydro-alcoolique). La première séance du conseil municipal de nombreuses communes où des raisons sanitaires l'exigent pourrait se tenir à titre exceptionnel dans une autre salle si ce lieu offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaire et que l'information sur ce changement de lieu soit diffusée.
Afin d'en limiter la durée, l' ordre du jour sera restreint au strict nécessaire soit l'élection du maire et de ses adjoints et, le cas échéant, le vote de délibérations relatives aux délégations du conseil municipal vers le maire afin de prendre en compte les difficultés de réunion à venir des conseils.
Le président de séance dispose, enfin, des pouvoirs de police de l'assemblée lui permettant d'assurer le bon déroulement des séances.
Vous trouverez ci-après le guide pratique concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Cohésion des Territoires - Circulaire - 2020-03-17