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Des résultats insuffisants de la politique d’accueil du jeune enfant - il semble que l’objectif de création des 30 000 nouvelles places de crèche puisse difficilement être atteint (Rapport d'information)

Rédigé par ID.CiTé le 20/07/2020



Des résultats insuffisants de la politique d’accueil du jeune enfant - il semble que l’objectif de création des 30 000 nouvelles places de crèche puisse difficilement être atteint (Rapport d'information)
Déjà au cours de la période précédente, en lien avec la COG 2013-2017, les objectifs fixés en matière de développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants, qui prévoyaient la création de 275 000 nouvelles solutions, dont 100 000 relevant de l’accueil collectif, n’ont pas été atteints. En effet, entre 2013 et 2017, 62 500 solutions nettes d’accueil collectif supplémentaires ont été créées, soit un taux de réalisation de l’objectif de 62 % de l’objectif fixé par la précédente COG. Au fil de ses auditions, la rapporteure a pu constater que le même risque de non‑réalisation pesait sur les objectifs de la COG actuelle.

Des inquiétudes quant à la création de nouvelles places en crèche
L’UNAF souligne que les trois modes d’accueil principaux des enfants de moins de 3 ans (EAJE, assistants maternels et congés parentaux) accusent un fort retard dans l’atteinte des objectifs chiffrés du nombre de places offertes.

Ces inquiétudes sont largement partagées par les autres associations et partenaires sociaux. Ainsi, l’Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) estime que le "bilan à mi-parcours de la COG État/CNAF 2018-2020 est assez mitigé, entre des objectifs qui vont dans le bon sens mais une application qui reste très partielle dans les faits, notamment du fait de l’absence de circulaire d’application pour de nombreux dispositifs et de lenteurs administratives". FO affirme également que l’objectif de création de 30 000 places PSU ne pourra pas être tenu, en raison notamment d’un manque de partenariats locaux. La CFTC estime quant à elle qu’à mi-parcours de la COG, le bilan est mitigé, "notamment en termes de création de places d’accueil en crèche dont l’objectif a pu sembler modeste : 30 000 places d’ici 2022. Le résultat quantitatif de 2018 en nombre de places est modeste comme chaque première année de COG mais les résultats 2019 s’annoncent meilleurs, tant en créations de places nettes qu’en décisions de créations".

Allant même plus loin et estimant que l’accueil collectif est un souhait prioritaire des parents, l’Union des familles laïques appelle à un "un investissement massif dans le domaine des Établissements d’accueil du jeune enfant, notamment dans les zones sous tensions" et à la création de "300 000 places d’EAJE pour satisfaire les besoins réels des familles, bien loin des 30 000 places envisagées d’ici 2022 par le Gouvernement"
Sans présumer de la conclusion de la COG, il semble effectivement qu’à mi‑parcours l’objectif de création des 30 000 nouvelles places de crèche ne puisse que difficilement être atteint.


Au sommaire de cette rubrique du rapport
- Une vision dévalorisée des métiers de l’accueil individuel
- La persistance d’inégalités sociales et territoriales
- Garantir un mode de garde adapté à chaque famille : une priorité de la politique familiale
- Augmenter le nombre de places d’accueil du jeune enfant pour permettre l’accès à un mode de garde adapté sur l’ensemble du territoire
- Développer et valoriser le travail des assistants maternels
- Augmenter le nombre de places en crèche
- Porter une attention particulière à l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap
- Repenser l’organisation des acteurs en un véritable service public de la petite enfance
- Agir sur les coûts des modes de garde
- Les dépenses publiques en faveur de l’accueil du jeune enfant
- Le soutien aux familles les moins aisées


Assemblée Nationale - Rapport complet - 2020-07-01





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