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Départements - Versement d’une prime exceptionnelle aux professionnels du domicile engagés dans les luttes contre l’épidémie de Covid-19 - Engagement de l’Etat auprès des conseils départementaux

Rédigé par ID.CiTé le 05/08/2020



Départements - Versement d’une prime exceptionnelle aux professionnels du domicile engagés dans les luttes contre l’épidémie de Covid-19 - Engagement de l’Etat auprès des conseils départementaux
L’engagement des professionnels des services à domicile a été et demeure crucial pour prendre soin des populations vulnérables, dans un contexte de crise sanitaire exceptionnelle. L’Etat et l’Assemblée des Départements de France (ADF) saluent le rôle essentiel joué par ces professionnels, au plus proches des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap.

Afin de reconnaître pleinement leur mobilisation, les pouvoirs publics ont souhaité qu’une prime exceptionnelle non imposable et non soumise à prélèvements sociaux puisse être versée aux professionnels ayant été présents sur le terrain.

Cette prime est versée par l’Assurance Maladie pour les services financés par cette dernière (services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)). Au-delà, le Gouvernement souhaite qu’une prime puisse être versée aux professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), dont le financement relève des conseils départementaux.

Après des échanges entre le Premier Ministre, la Ministre déléguée à l’autonomie, le Président de l’ADF Dominique Bussereau et des représentants de l’ADF et pour encourager fortement la dynamique des collectivités départementales s ’engageant dans le versement de primes aux salariés du secteur, dont certaines sont fragiles financièrement, le Gouvernement a décidé de mobiliser une aide exceptionnelle de l’Etat.

Une enveloppe de 80 Millions d’euros de l’Etat, calculée pour permettre avec la contribution des Départements le versement de primes de 1000 euros au prorata temporis, sera ainsi répartie par la Caisse nationale de solidarité de l’autonomie (CNSA). Elle sera mobilisable en contrepartie d’un effort financier au moins égal des collectivités et d’un engagement des assemblées départementales avant fin septembre 2020 à verser un montant de primes aux salariés présents sur le terrain pendant la période de crise. Les conseils départementaux ayant déjà versé la prime seront éligibles au soutien national, sous réserve du respect du montant global des primes versées au moins équivalent à l’aide exceptionnelle de l’Etat.

Les primes devront pouvoir être versées avant la fin de l’année 2020.
Au-delà, l’Etat et l’ADF continueront à collaborer dans le cadre de la réforme Grand âge et autonomie, pour revaloriser les métiers du "prendre soin" qui accompagnent les personnes âgées dépendantes et les personnes en situation de handicap et contribueront au souhait de 80% de s Français à pouvoir vieillir le plus longtemps possible "chez soi".


ADF - Communiqué complet - 2020-08-04





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