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Auvergne Rhône-Alpes
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Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation
>> Ce texte est pris en application des dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre Ier du livre II du code de l'environnement. Il abroge et remplace l'arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines. Il transpose dans le droit français les méthodes normalisées d'évaluation établies par la décision 2017/848/UE. Il est notifié à la Commission européenne au titre de l'article 9 de la DCSMM.
Publics concernés : préfets maritimes, préfets de région, établissements publics, maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre publics et privés en charge du développement et de la mise en œuvre de l'évaluation et des programmes de surveillance au titre de la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin" (DCSMM), bureaux d'étude chargés d'études d'impact.
JORF n°0224 du 26 septembre 2019 - NOR: TREL1923380A
>> Ce texte est pris en application des dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre Ier du livre II du code de l'environnement. Il abroge et remplace l'arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines. Il transpose dans le droit français les méthodes normalisées d'évaluation établies par la décision 2017/848/UE. Il est notifié à la Commission européenne au titre de l'article 9 de la DCSMM.
Publics concernés : préfets maritimes, préfets de région, établissements publics, maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre publics et privés en charge du développement et de la mise en œuvre de l'évaluation et des programmes de surveillance au titre de la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin" (DCSMM), bureaux d'étude chargés d'études d'impact.
JORF n°0224 du 26 septembre 2019 - NOR: TREL1923380A