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Auvergne Rhône-Alpes
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LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
>> Parmi les principales dispositions de ce texte
Les missions de l’Office français de la biodiversité
Les missions confiés au nouvel établissement ont pour objectif général la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau.
- L’appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité
- La gestion et l’appui à la gestion d’espaces naturels
- La police de l’environnement et la police sanitaire
- La formation et la mobilisation des citoyens et des parties prenantes
- Le développement de la connaissance, de la recherche et de l’expertise sur les espèces et les milieux, ainsi que sur la gestion adaptative
>> Police de l’environnement
Le texte permet notamment un recours facilité à la vidéosurveillance dans la lutte contre le dépôt sauvage de déchets. Il habilite le maire à intervenir plus rapidement en abaissant d'un mois à dix jours la durée de la période d'échanges contradictoires, précédant la possibilité de mettre en demeure le producteur de déchets concerné.
JORF n°0172 du 26 juillet 2019 - NOR: TREL1827740L
NDLR/Le texte détaillé par articles sera diffusé ces prochains jours
>> Parmi les principales dispositions de ce texte
Les missions de l’Office français de la biodiversité
Les missions confiés au nouvel établissement ont pour objectif général la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau.
- L’appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité
- La gestion et l’appui à la gestion d’espaces naturels
- La police de l’environnement et la police sanitaire
- La formation et la mobilisation des citoyens et des parties prenantes
- Le développement de la connaissance, de la recherche et de l’expertise sur les espèces et les milieux, ainsi que sur la gestion adaptative
>> Police de l’environnement
Le texte permet notamment un recours facilité à la vidéosurveillance dans la lutte contre le dépôt sauvage de déchets. Il habilite le maire à intervenir plus rapidement en abaissant d'un mois à dix jours la durée de la période d'échanges contradictoires, précédant la possibilité de mettre en demeure le producteur de déchets concerné.
JORF n°0172 du 26 juillet 2019 - NOR: TREL1827740L
NDLR/Le texte détaillé par articles sera diffusé ces prochains jours