ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...



Santé - Hygiène et salubrité publique

Covid-19 - Mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Rédigé par ID.CiTé le 24/03/2020



Covid-19 - Mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

>> Cet arrêté reprends les dispositions portant sur:
- la production et la mise à disposition de produits hydro-alcooliques utilisés pour l'hygiène humaine, aux fins de limiter le risque infectieux lié à la transmission du virus covid-19

- la distribution de masques de protection aux professionnels les plus exposés aux cas possibles ou confirmés de covid-19

- la délivrance de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire

- l'encadrement de la vente de paracétamol

- l'habilitation des directeurs généraux des ARS à autoriser ces établissements à réaliser une activité de soins autre que celles pour lesquelles ils ont été autorisés

- la télésanté

- utilisation de tous les moyens existants pour procéder au transfert, sur l'ensemble du territoire de patients vers des structures à même de les prendre en charge, y compris en faisant appel aux moyens relevant du ministère des armées


JORF n°0072 du 24 mars 2020 - NOR: SSAX2007864A
 



Recevez directement votre Veille juridique quotidienne et vos Informations professionnelles



Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !