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Services publics

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Document màj le 21/03/2020)

Rédigé par ID.CiTé le 24/03/2020



Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Document màj le 21/03/2020)
Le ministère met à disposition des élus un document d'aide à la prise de décision. Ce document précise les recommandations en vigueur en date du 21 mars 2020 et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation (et notamment pour intégrer les mesures définitives de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19).

Les services publics doivent voir leur organisation adaptée en conséquence, tout en maintenant ceux qui sont essentiels à la vie de nos concitoyens. Il revient aux autorités locales, chargées de l’application des lois et règlements, de veiller à la bonne mise en œuvre de ces consignes, en les déclinant par arrêté au plan local, en fonction des équipements et services de leur commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), département ou région.
Il revient également aux autorités locales, en lien avec les préfectures, de prendre les mesures qu’elles estiment indispensables pour assurer la continuité des services essentiels listés ci-dessous, protéger leurs agents et les usagers.
Aussi, vous trouverez ci-après un document d’aide à la prise de décision, qui précise les recommandations en vigueur en date du 21 mars 2020.

Il est également mis à votre disposition sur le site internet du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales (www.cohesion-territoires.gouv.fr), où il sera régulièrement actualisé (notamment pour intégrer les mesures définitives du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19). Le document est organisé comme suit :
1.    Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
2.    Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées,
3.    Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
4.    Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
5.    Recommandations formulées service par service.


Cohésion des territoires - Document complet - 2020-03-23



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