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Comptes de campagne - Urgence infos déconfinement / CNCCFP (mise à jour du 14/05/2020)

Rédigé par ID.CiTé le 18/05/2020



Comptes de campagne - Urgence infos déconfinement / CNCCFP (mise à jour du 14/05/2020)
La cnccfp n’est ouverte au public que sur rendez-vous et uniquement pour le dépôt des comptes de campagne ou de partis politiques et pour les opérations liées aux justificatifs des recettes et des reçus dons.

Si vous êtes candidat :
- Le guide du candidat et les formulaires sont 
disponibles sur notre site.
- Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions dans ce guide ou sur notre site envoyez un courriel à service-juridique@cnccfp.fr. %22
- Privilégier les courriels à cette même adresse. Nous attirons votre attention sur un allongement probable des délais de traitement.
- Selon la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence : modification de la date limite de dépôt des comptes de campagne. Par exception aux dispositions de l'article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a modifié la date limite de dépôt des comptes de campagne :
- Pour les listes de candidats non admises ou ne présentant par leur candidature au second tour, le 10 juillet 2020 à 18 heures (cela concerne évidemment les listes présentes dans les communes où le conseil municipal a été élu au premier tour) ;
- Pour les listes de candidats présentes au second tour, le 11 septembre 2020 à 18 heures, si le second tour se déroule avant fin juin 2020.
Le second tour, initialement fixé au 22 mars 2020, devrait être en effet reporté au plus tard en juin 2020. Sa date sera fixée par décret en conseil des ministres, pris au plus tard le mercredi 27 mai 2020 si la situation sanitaire permet l'organisation des opérations électorales au regard, notamment, de l'analyse du comité de scientifiques.
Si la situation sanitaire ne permet pas l'organisation du second tour au plus tard en juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d'arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains concernés sera prolongé pour une durée fixée par la loi. Les électeurs seront alors convoqués par décret pour les deux tours de scrutin.

Si vous êtes représentant d'un parti politique :
- Dans le cadre du retour progressif aux conditions normales de l’activité professionnelle et du respect des consignes sanitaires, il est demandé aux mandataires de partis politiques de privilégier le dépôt de leurs justificatifs de recettes de l’année 2019 sur le portail de dépôt dédié. L'envoi postal des justificatifs de recettes est également possible à l’adresse suivante : CNCCFP - Pôle partis politiques, 36 rue du Louvre, 75042 PARIS CEDEX 1.
- Un dépôt sur site peut être organisé uniquement après une prise de rendez-vous auprès du pôle partis politiques. Le respect des gestes barrières est impératif lors de l'accès aux locaux (mise à disposition de gel hydro-alcoolique) et le port du masque par les visiteurs est préconisé.
- S’agissant de l'édition des reçus-dons dématérialisés pour les partis politiques, le calendrier sera impacté par la crise. Il vous est rappelé que vous pouvez toujours déposer vos pièces sur notre serveur dédié. Les donateurs pourront toujours faire valoir leur droit à réduction d'impôt prévue au point 3 de l'article 200 du code général des impôts, en inscrivant le montant de leurs dons dans leur déclaration de revenus.
- La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence a modifié la date limite de dépôt des comptes des partis politiques. Par dérogation à la première phrase du deuxième alinéa du II de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les comptes de l'exercice 2019 pourront être déposés jusqu'au 11 septembre 2020.


Source >> CNCCFP



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