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La compensation carbone connaît aujourd’hui un nouvel essor grâce à l’engagement pris par diverses entreprises, la sensibilité croissante des citoyens vis-à-vis du changement climatique ainsi que la création du "Label Bas Carbone" en avril 2019 par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. C’est dans ce contexte que l’ADEME présente cinq bonnes pratiques pour le développement d’une compensation carbone utile, sincère et fiable. Avant toute action de compensation, l’ADEME recommande bien entendu d’éviter et réduire ses émissions, selon le principe de séquencement "éviter-réduire-compenser".
Règle n°1 : Faire et rendre public un bilan de ses émissions GES, des réductions et des compensations
Il s’agit de montrer que des efforts raisonnables ont été menés pour avant tout éviter et réduire ses propres émissions, selon le principe de séquencement "éviter-réduire-compenser".
Règle n°2 : Choisir des projets de compensation labellisés
Le Label Bas Carbone pour les projets se déroulant sur le sol national et la certification MDP ou MOC pour les projets à l’international certifiés dans le cadre du Protocole de Kyoto, ou encore répondant à des standards ou labels internationaux volontaires.
Règle n°3 : Privilégier des projets présentant des approches "développement durable"
Outre leur intérêt en termes de réductions d’émission carbone, certains projets présentent d’autres bénéfices pour la population locale, pour la biodiversité, pour la préservation des ressources… L’ADEME préconise de les privilégier.
Règle n°4 : Définir une juste combinaison de projets soutenus sur le sol national et de projets soutenus à l’international.
Longtemps centrée sur des projets montés dans des pays en voie de développement, la compensation est aujourd’hui également promue et guidée au niveau national par le "Label bas carbone" crée en avril 2019 par le ministère en charge de l’environnement. L’ADEME préconise de soutenir conjointement des projets locaux et des projets internationaux, de manière à ce que le développement de projets sur le territoire national ne se traduise pas par une forme d’abandon du soutien dont ont besoin des pays plus pauvres, tant en termes de lutte contre le changement climatique que d’aide au développement.
Règle n°5 : Communiquer de manière responsable.
L’ADEME préconise l’utilisation de la Norme ISO 14021 (auto-déclarations à caractère environnemental) pour réaliser une communication sincère et fiable : L’objectif essentiel est d’éviter toute confusion du public sur la réalité des impacts et de leurs diminutions : est notamment à proscrire tout élément de communication qui suggérerait une absence d’impact.
ADEME - Dossier complet - 2019-11-06
Note de positionnement de l'ADEME sur la compensation carbone
Site d’information sur la Compensation
Règle n°1 : Faire et rendre public un bilan de ses émissions GES, des réductions et des compensations
Il s’agit de montrer que des efforts raisonnables ont été menés pour avant tout éviter et réduire ses propres émissions, selon le principe de séquencement "éviter-réduire-compenser".
Règle n°2 : Choisir des projets de compensation labellisés
Le Label Bas Carbone pour les projets se déroulant sur le sol national et la certification MDP ou MOC pour les projets à l’international certifiés dans le cadre du Protocole de Kyoto, ou encore répondant à des standards ou labels internationaux volontaires.
Règle n°3 : Privilégier des projets présentant des approches "développement durable"
Outre leur intérêt en termes de réductions d’émission carbone, certains projets présentent d’autres bénéfices pour la population locale, pour la biodiversité, pour la préservation des ressources… L’ADEME préconise de les privilégier.
Règle n°4 : Définir une juste combinaison de projets soutenus sur le sol national et de projets soutenus à l’international.
Longtemps centrée sur des projets montés dans des pays en voie de développement, la compensation est aujourd’hui également promue et guidée au niveau national par le "Label bas carbone" crée en avril 2019 par le ministère en charge de l’environnement. L’ADEME préconise de soutenir conjointement des projets locaux et des projets internationaux, de manière à ce que le développement de projets sur le territoire national ne se traduise pas par une forme d’abandon du soutien dont ont besoin des pays plus pauvres, tant en termes de lutte contre le changement climatique que d’aide au développement.
Règle n°5 : Communiquer de manière responsable.
L’ADEME préconise l’utilisation de la Norme ISO 14021 (auto-déclarations à caractère environnemental) pour réaliser une communication sincère et fiable : L’objectif essentiel est d’éviter toute confusion du public sur la réalité des impacts et de leurs diminutions : est notamment à proscrire tout élément de communication qui suggérerait une absence d’impact.
ADEME - Dossier complet - 2019-11-06
Note de positionnement de l'ADEME sur la compensation carbone
Site d’information sur la Compensation