ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...



Articles

Bâtiments - Modalités d'inspection et d'entretien des chaudières et systèmes thermodynamiques

Rédigé par ID.CiTé le 31/07/2020



Bâtiments  - Modalités d'inspection et d'entretien des chaudières et systèmes thermodynamiques
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts
>> Cet arrêté remplace l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts pour modifier le périmètre des inspections et adapter certaines dispositions.
Publics concernés : propriétaires de système de chaudière de grande puissance, locataire de locaux équipés d'une chaudière individuelle, organismes d'inspection des systèmes de climatisation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2020.

JORF n°0187 du 31 juillet 2020 - NOR: TRER2014734A



Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW
>> Cet arrêté précise les modalités d'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance est comprise entre 4 kW et 70 kW.
Publics concernés : locataires ou occupants de locaux équipés d'un système thermodynamique individuel, propriétaires de locaux équipés d'un système thermodynamique collectif.

JORF n°0187 du 31 juillet 2020 - NOR: TRER2014735A



Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières
>> Cet arrêté met à jour les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2009 et du 9 octobre 2009 visés ci-dessous, il fait partie des textes permettant de transposer la directive européenne 2018/844 relative à la performance énergétique des bâtiments qui prévoit des évolutions quant au contrôle des chaudières, notamment en ce qui concerne le contrôle des parties accessibles des systèmes de chauffage.
Publics concernés : propriétaires de système de chaudière de grande puissance, locataire de locaux équipés d'une chaudière individuelle, organismes d'inspection des systèmes de climatisation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication excepté les points mentionnés à l'article 4 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021 .

JORF n°0187 du 31 juillet 2020 - NOR: TRER2016317A
 



Recevez directement votre Veille juridique quotidienne et vos Informations professionnelles



Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !