Actualité professionnelle du mercredi 26 février 2020

Commune - Assemblée locale - Elus

Loi engagement et proximité - Le gouvernement se mobilise pour que l’ensemble des mesures produisent tous leurs effets dès le début du prochain mandat municipal (communiqué ministériel)

26/02/2020

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des Relations avec les Collectivités territoriales, ont signé une circulaire invitant les préfets à organiser un accueil républicain des maires nouvellement élus en lien avec les procureurs de la...

Démocratie locale - Citoyenneté

Vote des personnes handicapées : Rappel des modalités ?

26/02/2020

Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix afin d'accomplir certains actes (introduire l'enveloppe dans l'urne, signer la liste d'émargement), soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer. Pour les personnes qui se...

Démocratie locale - Citoyenneté

Agir pour un espace public égalitaire - Présentation de la résolution par le CESE

26/02/2020

Selon l’expression du sociologue Yves Raibaud, la ville est "faite par et pour les hommes". Des études de terrain menées dans plusieurs agglomérations françaises ont montré que l’espace public n’est ni occupé, ni vécu de la même façon par les femmes et les hommes. Dans tous les territoires étudiés, une tendance nette se dégage : les hommes sont...

Education - Transports scolaires

Petits déjeuners à l’école - Le Gouvernement vise 200 000 élèves bénéficiaires en 2020 et étend la Cantine à 1€ aux écoles maternelles

26/02/2020

Moins d’un an après leur installation, les petits déjeuners à l’école ont pu être servis à 110 000 élèves de maternelle et de primaire. Cette mesure, qui cible les écoles des territoires défavorisés, sera renforcée en 2020 pour permettre à 200 000 élèves de petit-déjeuner gratuitement à l’école, pour un budget de 12 millions d’euros, doublé par...

Environnement

Épandage des pesticides à proximité des habitations - 8 ONG attaquent le décret et l’arrêté devant le Conseil d’Etat

26/02/2020

Ce collectif d’ONG dépose ce jour des recours très étayés au Conseil d’Etat contre l’Arrêté définissant des distances de protection pour l’épandage ridiculement faibles au regard des dangers des pesticides et le Décret organisant la mainmise de la profession agricole dans la rédaction des Chartes censées protéger les riverains. Recours et arguments Le...

Environnement

Paysage et biodiversité : les Grands sites de France publient en ligne un recueil d'expériences exemplaires

26/02/2020

Les 19 Grands Sites de France contribuent à préserver la biodiversité et à maintenir la qualité du cadre de vie. Ils participent à la reconquête de la biodiversité en renaturant, en restaurant les équilibres biologiques et écologiques et en limitant l’aménagement des lieux : protection des zones humides, renaturation des espaces naturels et des sols,...

Régions

Régions - Transition agricole et alimentaire: les Régions accompagnent les territoires

26/02/2020

“La transition agricole et alimentaire: les Régions accompagnent les territoires”: tel est le titre de ce document de 64 pages présenté par Régions de France le 25 février 2020 lors du Salon international de l’agriculture. Réalisé avec l’association Resolis , le document présente 25 mesures emblématiques des Régions et Collectivités...

Restauration scolaire

Restauration collective : une charte d’engagements avec les principaux acteurs vise 50% de produits de qualité et durables, dont 20% de produits bio d’ici 2022 tout en favorisant une alimentation ancrée dans les territoires.

26/02/2020

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Didier Guillaume, et les principaux acteurs de la restauration collective ont signé le 25 février à l’occasion du Salon international de l’agriculture une charte dans laquelle ils s’engagent à mutualiser leurs efforts pour atteindre un des objectifs phares fixé par la loi EGAlim : atteindre au moins 50% de...

Espaces verts

Gestion écologique des espaces verts - 8 vidéos témoignages de professionnels engagés

26/02/2020

Pour accélérer la dynamique en faveur de la gestion écologique et battre en brèche certaines idées reçues une série de vidéos sont disponibles sur le site du label dans l’onglet "Ressources". Titres des 7 vidéos "Idées reçues" : La gestion écologique, ça n’amène que des nuisances ? La gestion écologique, c’est juste l’arrêt des pesticides ? La gestion...

Tourisme

Vélo & fromages, la France sur un plateau

26/02/2020

Le projet "Vélo & fromages" est né d’une volonté de l’ADF de poursuivre l’aventure "Au Tour des Fromages" initiée sur la Grande Boucle 2018. L’objectif était d’aller plus loin dans l’alliance de la bicyclette et des spécialités fromagères en s’appuyant sur un concept pérenne qui permette à tous de découvrir, au-delà du mois de juillet, toute la...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Le versement mobilité : un levier moderne, équitable et efficace au service des mobilités urbaine et périurbaine

26/02/2020

Alors que la demande de mobilité des Français n’a jamais été aussi forte, l’urgence climatique, la pollution et la congestion croissantes placent les transports publics aux premiers rangs des solutions pour y répondre. Le financement des transports urbains est donc essentiel : en France il repose notamment sur une ressource acquittée par tous les employeurs...

DOCUMENTATION

Habitat - Logement

Les aides personnelles au logement demeurent encore source d’inégalités de traitement (rapport 2019 de la Cour des Comptes)

26/02/2020

La Cour constate que le financement des aides au logement a été simplifié, mais que leur dispositif est devenu moins lisible du fait des réformes parfois hâtivement engagées (I). Elles demeurent encore, dans les conditions actuelles, source d’inégalités de traitement (II). Leur complexité continue d’engendrer des indus et des risques de fraude ainsi que des...

Habitat - Logement

La numérisation de la demande de logement social devra être conforté pour que les usagers comme les responsables et partenaires de la politique du logement en tirent tous les bénéfices

26/02/2020

Pour la Cour, la numérisation de la demande de logement social a permis des progrès réels qui peuvent encore être étendus (I) ; toutefois, la gestion numérique des demandes présente des faiblesses (II) et le développement de cette gestion numérique devra être conforté pour que les usagers comme les responsables et partenaires de la politique du logement en...

Restauration scolaire

La restauration scolaire: "une charge financière importante mais souvent mal appréhendée par les collectivités locales" (rapport 2019 de la Cour des Comptes)

26/02/2020

La restauration collective est l’un des plus anciens services publics locaux, ce qui constitue une spécificité française. De caractère facultatif, elle est proposée par les communes et leurs établissements publics à diverses catégories d’usagers dont les plus nombreux sont les élèves des écoles du premier degré et les enfants en bas âge. Peuvent aussi en...

Actualité professionnelle du mercredi 26 février 2020

Commune - Assemblée locale - Elus

Démocratie locale - Citoyenneté

Démocratie locale - Citoyenneté

Education - Transports scolaires

Environnement

Environnement

Régions

Restauration scolaire

Espaces verts

Tourisme

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Habitat - Logement

Habitat - Logement

Restauration scolaire

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...