| | Action sociale 01/07/2020 Les données d’activité 2019 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) relatives à l’allocation aux adultes handicapées (AAH) confirment les tendances observées en 2018. Elles permettent de constater les premiers effets des mesures de simplification. En 2019, 1 124 010 personnes bénéficiaient de l’AAH, soit 30 000 personnes de plus qu’en...
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| | Culture - Loisirs - Patrimoine 01/07/2020 C’est la troisième édition de la mission pour la sauvegarde du patrimoine en péril confiée par le Président de la République à Stéphane Bern. 18 sites emblématiques des régions de métropole et d’outre-mer ont été sélectionnés. Ils bénéficieront d’un soutien financier de la Mission Stéphane Bern via la Fondation du patrimoine, grâce aux jeux Mission...
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| | Démocratie locale - Citoyenneté 01/07/2020 Après des mois de travail et 149 propositions formulées, les 150 citoyens tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat sont reçus à l’Élysée par le Président Emmanuel Macron. Certaines des propositions dépendent aussi des collectivités territoriales. "Pour augmenter le nombre de parkings relais, interdire les véhicules polluant dans les...
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| | Environnement 01/07/2020 L'évaluation des premiers programmes de contrôle des émissions atmosphériques mis en place par les États membres montre qu'il convient d'améliorer la mise en œuvre des nouvelles règles européennes en matière de qualité de l'air . Les États membres doivent redoubler d'efforts dans tous les secteurs pour faire en sorte que leurs citoyens puissent...
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| | Environnement 01/07/2020 Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire et Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, s’étaient engagés en début d’année à publier d’ici fin juin les quantités totales de substances actives de produits phytosanitaires vendus en 2019. Conformément à cet engagement de transparence, les données provisoires sont...
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| | Finances - Fiscalité 01/07/2020 L'Europe connaît son pire choc économique depuis la Grande Dépression, avec des conséquences dévastatrices pour des millions de citoyens et d'entreprises, et des disparités territoriales croissantes. C'est dans ce contexte tout particulier que les membres du Bureau exécutif du CCRE ont échangé avec la Commissaire européenne en charge de la...
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| | Coopération intercommunale 01/07/2020 Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant être accordées au président, aux vice-présidents et aux conseillers communautaires. AMF - Note complète - 2020-06-30
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| | TIC - Réseaux - Téléphonie 01/07/2020 La mise en œuvre du New Deal Mobile connaît une phase d’accélération après plusieurs mois de tests par les opérateurs sur les sites mutualisés, c’est-à-dire à quatre opérateurs. La dynamique est lancée. Grâce à l’accord historique ou New Deal Mobile conclu entre les opérateurs télécoms et les pouvoirs publics en janvier 2018, l’État a fait de...
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| | Habitat - Logement 01/07/2020 À ce jour, 11 conventions territoriales, couvrant 9 régions, ont été votées ou seront soumises au vote d’ici fin juillet 2020 : les Régions Bretagne, Centre Val-de-Loire, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté, Grand Est, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, ainsi que la Métropole du Grand Paris et les Départements de Seine-et-Marne et...
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| | Habitat - Logement 01/07/2020 Plus d’une annonce sur deux dans la capitale ne respecterait pas l’encadrement des loyers. Les excès les plus importants se situent dans les "beaux quartiers" : centre de Paris, ainsi que les VIe et VIIe arrondissements. C’est ce que révèle une étude récente du site Meilleurs Agents. En moyenne, le dépassement est de 130 €, ce qui représente...
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| | Transports - Déplacements urbains - Circulation 01/07/2020 Rémunérations, parité, effectifs, nature des contrats… : le bilan social réalisé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) renseigne sur les grandes données sociales de la branche des réseaux de transports publics urbains. On y apprend notamment que 97,8% des salariés sont en CDI. Les données de 125 entreprises, soit 90% de l’effectif de la...
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| | Politique de la ville 01/07/2020 L'ambition: permettre à 250 000 jeunes de partir en vacances, mêlant loisirs et renforcement des apprentissages. Les conseils citoyens sont invités à communiquer largement autour d'eux concernant cette opération. Dans le cadre du plan Quartiers d’été 2020 présenté par le Gouvernement, un effort particulier est entrepris pour les enfants et les...
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