Actualité professionnelle du mardi 28 avril 2020

Marchés publics - DSP - Achats

Covid-19 et contrats publics : de nouvelles mesures de soutien aux entreprises

28/04/2020

Le Gouvernement a adopté, le 22 avril, une nouvelle ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Ce texte modifie différentes ordonnances prises sur le fondement de la loi d’urgence du 23 mars 2020, notamment l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 relative aux contrats publics . Deux mesures sont destinées à...

Santé - Hygiène et salubrité publique

"StopCovid" - Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile

28/04/2020

Dans le contexte exceptionnel de gestion de crise, la CNIL estime le dispositif conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) si certaines conditions sont respectées. Elle relève qu’un certain nombre de garanties sont apportées par le projet du gouvernement, notamment l’utilisation de pseudonymes. La CNIL appelle cependant à la...

Démocratie locale - Citoyenneté

Quelles relations entre savoirs, pouvoirs et opinions ?

28/04/2020

La crise sanitaire a remis la figure de "l’expert" sur le devant de la scène, sans que cela suffise à éteindre les controverses. Pour l’avenir, comment articuler la décision publique, les travaux de recherche et la parole des citoyens pour édifier un monde plus soutenable ? L’épidémie, pour être maitrisée, a nécessité une réponse rapide des pouvoirs...

Eau - Assainissement

Covid-19 et boues d’épuration : que retenir de la FAQ qui explicite la circulaire du 2 avril ?

28/04/2020

Depuis 3 semaines, AMORCE participe activement à la rédaction d'une FAQ dans le cadre d'un GT réuni par le MTES qui doit permettre d’éclairer la circulaire du 2 avril dont la mise en œuvre s’avère très complexe sur le terrain. Alors que la parution d’une 1ere version de ce document sur le portail d’information sur l’assainissement communal est imminente,...

Action économique - Dév. local

Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

28/04/2020

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées comme suit : - La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de...

TIC - Réseaux - Téléphonie

L’ANFR publie son rapport sur les mesures de DAS réalisées en 2019 sur 74 téléphones portables commercialisés en France

28/04/2020

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie son rapport 2019 concernant les mesures de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) réalisées sur 74 téléphones portables prélevés dans des points de vente en France. Parmi ceux-ci, 8 téléphones ont dépassé la limite réglementaire. Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux...

Habitat - Logement

Face à la crise, le Mouvement Hlm et les cinq associations nationales de locataires s’engagent

28/04/2020

Le Mouvement Hlm et les associations de locataires saluent les efforts qui sont déployés sans relâche sur le terrain pour renforcer, grâce au personnel de terrain, l’accompagnement social et le lien avec les personnes isolées, pour développer des initiatives de solidarité locale portées par des bénévoles associatifs et des habitants engagés au service de la...

Départements

COVID-19 - Les nouvelles mesures mises en place par les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie

28/04/2020

Face à la crise les Départements, qui incarnent, avec les Communes, la proximité de l’action publique, sont en première ligne, tout particulièrement sur le front sanitaire et social. Dans ce contexte singulier, les Départements sont plus que jamais mobilisés pour assurer une continuité de service public et d’accompagnement, notamment en direction de nos...

DOCUMENTATION

Enfance - Jeunesse

L’activité des relais d’assistantes maternelles en 2018

28/04/2020

Au cours de leurs trente années d’existence, les relais d’assistantes maternelles (Ram) ont vu leur rôle s’accroître au sein du champ de l’accueil du jeune enfant. Pour disposer d’une connaissance plus fine de l’activité de ces structures et des publics qui les fréquentent, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a mis en place un dispositif...

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Bâtiments - Décret tertiaire : lancer une dynamique éco-responsable dans les bâtiments publics

28/04/2020

Suite à la publication du "décret tertiaire" en application de la loi Elan, tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m² sont maintenant soumis à une double obligation d'action pour réduire leur consommation d'énergie et d'affichage des résultats obtenus. Le secteur tertiaire entre ainsi dans une nouvelle ère de l'éco-responsabilité en cohérence...

Actualité professionnelle du mardi 28 avril 2020

Marchés publics - DSP - Achats

Santé - Hygiène et salubrité publique

Démocratie locale - Citoyenneté

Eau - Assainissement

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Habitat - Logement

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Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...