Actualité professionnelle du lundi 13 juillet 2020

Commune - Assemblée locale - Elus

Les collectivités territoriales et l’Europe - Dispositif de formation à l’attention des élu.e.s

13/07/2020

Dans le contexte lié au renouvellement des équipes municipales et intercommunales, l’AFCCRE a souhaité mettre en place un parcours de formation à l’attention des élu.e.s. locaux. Ce parcours est construit autour de plusieurs séquences, des séminaires en ligne, des temps de travail spécifiques, un séminaire à Bruxelles. Il a pour objectif de mieux...

Culture - Loisirs - Patrimoine

1,6 milliard d'euros supplémentaires en faveur de la culture et des médias

13/07/2020

La ministre de la Culture a annoncé la mobilisation de "1,6 milliard d'euros supplémentaires en faveur du secteur culturel et des médias" dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificatif examiné depuis le début de la crise sanitaire par le Parlement. Au total, le gouvernement aura mobilisé 5 milliards d'euros pour soutenir les acteurs du...

Education - Transports scolaires

Reprise des activités éducatives suite au COVID 19 - Bibliographie des mesures de sécurité sanitaire

13/07/2020

Le service Communication et ressources formatives, en coopération avec le pôle Action éducative du CNFPT - INSET de Nancy, a élaboré une bibliographie autour des mesures de sécurité sanitaire pour la reprise des activités éducatives suite au Covid 19. Suite à la parution du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales...

Eau - Assainissement

Nappes d'eau souterraine - La situation au 1er juillet 2020 au mois de juin reste satisfaisante sur une grande partie du territoire avec des niveaux autour de la moyenne voire supérieurs à celle-ci.

13/07/2020

Comme au mois de mai, la situation est contrastée sur le territoire. Le bénéfice de la recharge abondante de l’hiver dernier se poursuit. En juin cependant, la vidange concerne la quasi-totalité des nappes, les niveaux sont majoritairement repartis à la baisse. La situation au mois de juin reste satisfaisante sur une grande partie du territoire avec des...

Action économique - Dév. local

Une stratégie économique face à la crise

13/07/2020

Les mesures de confinement mises en place en réponse à la pandémie de COVID-19 ont conduit à une chute brutale de l’activité économique. Après avoir rassuré lors du confinement, la politique économique française doit maintenant aider entreprises et ménages à se projeter vers l’avenir. Dans cette nouvelle Note du CAE, les auteurs formulent des propositions...

Emploi et insertion professionnelle

Ratio emplois/actifs : Mesurer les désajustements à l'échelle des intercommunalités

13/07/2020

Cette note sur les économies locales porte sur la comparaison des volumes d’emplois et d’actifs à l’échelle des communautés afin d’évaluer l’ampleur des désajustements territoriaux. Cette analyse est déclinée pour certaines catégories socio-professionnelles et offre des indications sur l’intensité des interdépendances territoriales. Comme en attestent les...

Energies

Énergie: le financement des projets prioritaires de l’UE devrait refléter les objectifs climatiques 2050

13/07/2020

La Commission devrait réviser les orientations pour sélectionner les projets énergétiques prioritaires afin qu’ils soient conformes à la politique climatique, affirme le Parlement. La révision des orientations sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-T) que doit proposer la Commission européenne cette année devrait tenir compte des objectifs...

Coopération intercommunale

Crise sanitaire - Covid19 : Fonctionnement des communautés, soutien à l’activité économique du territoire, continuité des actions et services publics essentiels

13/07/2020

Accès direct aux ressources et informations sur mesures et destinées aux intercommunalités durant la crise sanitaire - Covid19. 1/ Fonctionnement des intercommunalités Accès direct aux ressources et mesures destinées aux intercommunalités pour appréhender les décisions institutionnelles, budgétaires, liées aux marchés publics et aux ressources humaines....

Coopération intercommunale

Les intercommunalités demandent une stabilité du cadre institutionnel et une affirmation des moyens financiers et fiscaux d’agir dans les territoires

13/07/2020

Au moment où se réinstallent les assemblées intercommunales pour désigner de nouveaux exécutifs, chacun prend aujourd’hui conscience des responsabilités majeures qui incomberont aux communautés et métropoles au cours des mandats qui s’ouvrent. Ces responsabilités s’exercent en trois domaines essentiels : - relance économique - compétences en...

Entreprises publiques locales - SEM

La FedEpl prépare une nouvelle forme d’Epl avec la Fédération Hospitalière de France

13/07/2020

Le 7 juillet 2020, Jean-Marie Sermier, Président de la FedEpl a rencontré Frédéric Valletoux, Président de la Fédération Hospitalière de France. Les deux fédérations entendent mener de concert des travaux en vue de proposer des outils innovants aux établissements publics de santé. I - Des ambitions communes à la FHF et la FedEpl pour l’organisation...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Déconfinement : les mesures pour le sport à partir du 11 juillet 2020

13/07/2020

Dans le cadre de la stratégie de déconfinement progressif établie par le Gouvernement, de nouvelles mesures ont été actées en Conseil de défense et de sécurité nationale concernant le secteur du sport à partir du 11 juillet 2020, date qui marque la fin de l’état d’urgence sanitaire pour l’ensemble du territoire à l’exception de Mayotte et de la Guyane....

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Déploiement des itinéraires cyclables sécurisés et pérennisation de certaines pistes cyclables temporaires déployées pendant la crise du COVID - Nouvel appel à projets

13/07/2020

Pour adapter les territoires au déconfinement, de nombreuses collectivités ont pris l’initiative d’installer des pistes cyclables de transition. Ces aménagements constituent une solution rapide et efficace pour permettre aux cyclistes de se déplacer en sécurité en créant de nouvelles voies de circulation pour les vélos ou en élargissant des pistes cyclables...

DOCUMENTATION

Marchés publics - DSP - Achats

Sous-traitance dans les marchés publics - Une étude inédite et complète intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids économique) et pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs).

13/07/2020

La sous-traitance dans les marchés publics n’avait encore jamais fait l’objet d’une étude complète, qui permettrait d’en définir les contours sur le plan statistique (paramètres, poids économique) et sur le plan des pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). Afin de réaliser cette étude inédite sur une base la plus large...

Action économique - Dév. local

Une stratégie économique face à la crise

13/07/2020

Jurisprudence - Réponses ministérielles

Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures

13/07/2020

Un certain nombre d’autorités ont, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements. De telles demandes impliquent fréquemment la communication de données personnelles par un responsable de traitement. Les organismes concernés par une demande d’un tiers autorisé...

Actualité professionnelle du lundi 13 juillet 2020

Commune - Assemblée locale - Elus

Culture - Loisirs - Patrimoine

Education - Transports scolaires

Eau - Assainissement

Action économique - Dév. local

Emploi et insertion professionnelle

Energies

Coopération intercommunale

Coopération intercommunale

Entreprises publiques locales - SEM

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Marchés publics - DSP - Achats

Action économique - Dév. local

Jurisprudence - Réponses ministérielles

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...