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Articles

Actualité professionnelle du jeudi 9 avril 2020

Rédigé par ID.CiTé le 09/04/2020



 
Le conseil d’administration de la Cnaf vote des aides nouvelles pour les services aux familles financés par les Caf

Action sociale

Le conseil d’administration de la Cnaf vote des aides nouvelles pour les services aux familles financés par les Caf

09/04/2020

Réuni en téléconférence ce mercredi, le conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a approuvé plusieurs mesures pour soutenir les établissements financés par les Caf concernés par les mesures de confinement. Les mesures de confinement renforcées depuis le lundi 16 mars 2020 ont limité les activités sociales et...

Plan de mobilisation nationale contre l’isolement - 42 propositions dont 5 validées immédiatement

Action sociale

Plan de mobilisation nationale contre l’isolement - 42 propositions dont 5 validées immédiatement

09/04/2020

La mission a remis le 6 avril au ministre des Solidarités et de la Santé un rapport comprenant quarante-deux propositions et une première série de recommandations opérationnelles. Olivier Véran a salué la qualité de la première contribution de la mission. Il a décidé de valider immédiatement cinq recommandations ou orientations permettant de mettre en...

Coronavirus SARS-CoV-2 - Le HCSP recommande de ne pas mettre en œuvre une politique de nettoyage spécifique ou de désinfection de la voirie

Santé - Hygiène et salubrité publique

Coronavirus SARS-CoV-2 - Le HCSP recommande de ne pas mettre en œuvre une politique de nettoyage spécifique ou de désinfection de la voirie

09/04/2020

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie à Covid-19, des pays ou des villes procèdent à un nettoyage avec utilisation de produit désinfectant dans l’espace public. Pour répondre à la question sur l’opportunité de telles mesures, le HCSP a étudié les expériences internationales et la littérature scientifique et réalisé une analyse relative au risque de...

Coronavirus : pourquoi la fin du confinement ne sonnera pas la fin de l’épidémie

Santé - Hygiène et salubrité publique

Coronavirus : pourquoi la fin du confinement ne sonnera pas la fin de l’épidémie

09/04/2020

Les mesures de confinement doivent permettre de reprendre le contrôle de l’épidémie, mais elles ne la stopperont pas. Pour éviter une seconde vague catastrophique, plusieurs stratégies sont possibles. Jusqu’à quand ? Les mesures de distanciation sociale et de confinement strict doivent permettre de freiner et reprendre le contrôle de l’épidémie de...

COVID-19 et continuité de service des réseaux de chaleur

Energies

COVID-19 et continuité de service des réseaux de chaleur

09/04/2020

Menée dans les premières semaines du confinement en mars 2020 auprès des collectivités adhérentes de la FNCCR et de leurs partenaires, cette enquête met en évidence : - La priorité de livraison de chaleur aux établissements sensibles (hôpitaux, EHPAD…) ; - La continuité de livraison de chaleur par les réseaux, grâce à une bonne gestion des...

Population présente sur le territoire avant et après le début du confinement - Premiers résultats

Démocratie locale - Citoyenneté

Population présente sur le territoire avant et après le début du confinement - Premiers résultats

09/04/2020

L’annonce du confinement le 16 mars puis sa mise en place à partir du 17 mars à midi se sont accompagnées de mouvements de population en France métropolitaine. Cette situation exceptionnelle, pandémie et confinement, a conduit l’Insee à collaborer avec Orange pour élaborer une première description, provisoire, de la nouvelle répartition de la population...

Situation financière des communes et des intercommunalités de montagne entre 2014 et 2018.

Finances - Fiscalité

Situation financière des communes et des intercommunalités de montagne entre 2014 et 2018.

09/04/2020

Le mandat municipal en cours d’achèvement a fortement impacté le paysage des communes et des intercommunalités, tant par la mise en œuvre des différentes lois (NOTRe, MAPTAM, communes nouvelles) que par les contraintes budgétaires liées à la baisse des dotations et à la montée en charge de la péréquation horizontale, c’est-à-dire entre collectivités....

Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire (note de l'AMF)

Coopération intercommunale

Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire (note de l'AMF)

09/04/2020

Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 contient plusieurs dispositions relatives à la continuité du fonctionnement des collectivités locales. Cette loi a été complétée par une série d’ordonnances relatives au fonctionnement des...






 
DOCUMENTATION
 
Les incidences de l'état d'urgence sanitaire Covid-19 en aménagement

Aménagement du territoire

Les incidences de l'état d'urgence sanitaire Covid-19 en aménagement

09/04/2020

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, a été prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. La présente fiche outils propose...


 





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