| | Sécurité civile - Secours 02/07/2020 Noyades, suffocations, chutes, incendies… chaque année, les accidents de la vie courante sont responsables de 190 décès d’enfants de moins de 15 ans et de dizaines de milliers de recours aux services d’urgence. Pour prévenir ces accidents, une nouvelle campagne d’information et de sensibilisation à destination des familles serait nécessaire. L’Unaf soutenu...
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| | Santé - Hygiène et salubrité publique 02/07/2020 En cette période particulière, liée aux difficultés de maintenir la continuité des soins pendant l’épidémie de Covid-19, l’ensemble des acteurs a pu se mobiliser pour continuer à vacciner les nourrissons et maintenir une couverture vaccinale satisfaisante. La couverture vaccinale, mesurée par Santé publique France fin mai pour la première dose de vaccin...
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| | Aménagement du territoire 02/07/2020 Avec cette nouvelle plateforme, l’Observatoire s’adapte aux nouveaux usages tout en simplifiant et en diversifiant son offre et propose d’ouvrir peu à peu son site aux acteurs publics de l’observation territoriale. Les analyses et les produits phares de la plateforme sont toujours là et leur accès est simplifié. Vous avez la possibilité : - de...
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| | Emploi et insertion professionnelle 02/07/2020 La Commission présente aujourd'hui la stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience. Celle-ci fixe des objectifs quantitatifs ambitieux en matière de perfectionnement (amélioration des compétences existantes) et de reconversion (formation à de nouvelles compétences) à atteindre...
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| | Emploi et insertion professionnelle 02/07/2020 Aujourd'hui, la Commission européenne prend des mesures visant à offrir aux jeunes toutes les chances possibles de développer pleinement leur potentiel afin de dessiner l'avenir de l'UE et de réussir dans le contexte des transitions écologique et numérique. La pandémie de coronavirus a clairement montré combien l'entrée sur le marché du travail était...
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| | Risques - Catastrophes naturelles 02/07/2020 Dès le 11 février 2020, a été présenté un premier plan d’actions établi autour de trois grandes priorités pour une meilleure anticipation et gestion des risques industriels sur les installations classées : - Renforcer la transparence sur la gestion et les conséquences des accidents industriels ; - Renforcer la prévention des incendies ; - Renforcer...
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| | Finances - Fiscalité 02/07/2020 En raison la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 et de ses incidences économique et sociales, la publication au 1er juin du fichier des délibérations de taxe de séjour, prévue à l'article R2333-43 du code général des collectivités territoriales, a été reportée au 31 août 2020 afin de s'assurer de sa cohérence au...
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| | Finances - Fiscalité 02/07/2020 À l’issue des élections municipales et communautaires, les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) doivent être renouvelées. Il revient au directeur régional/départemental des finances publiques de désigner les commissaires, sur proposition du nouvel organe délibérant. Cette désignation doit être réalisée...
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| | Finances - Fiscalité 02/07/2020 Depuis le 1er janvier 2017, les consultations du Domaine par les collectivités locales s'inscrivent dans un nouveau cadre partenarial. Cas et conditions de saisine, procédure à suivre, méthodes d'évaluation ... Ces nouvelles modalités sont développées dans la Charte de l'évaluation du Domaine mise à jour en 2020. Pour en savoir plus, accéder...
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| | TIC - Réseaux - Téléphonie 02/07/2020 L’obligation d’information du consommateur concernant le débit d’absorption spécifique (DAS) est étendue, à partir du 1er juillet 2020, à tous les équipements radioélectriques émettant plus de 20 mW et ayant vocation à être utilisés à proximité du corps. Cette obligation était jusque-là limitée aux seuls appareils de téléphonie mobile. L’agence nationale...
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| | Habitat - Logement 02/07/2020 Lors de son Conseil d’administration du 17 juin dernier, l’Agence nationale de l’habitat a adopté son rapport d’activité 2019. En 2019, l’Agence a financé des travaux de rénovation dans 155 765 logements, pour un engagement de 970,2 millions d’euros d’aides. Le rapport d’activité 2019 démontre aussi une année de grande transformation pour l’Agence, avec...
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| | Restauration scolaire 02/07/2020 Jusqu'à la fin de l'année 2020, le CNFPT des Pays de la Loire propose une série de webinaires sur l'alimentation et la restauration collective. De nombreuses thématiques seront abordées : lutte contre le gaspillage, marchés publics, Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), EHPAD, Management, EMApp, hygiène, ... Ces webinaires démarrent par l'intervention...
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| | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 02/07/2020 Le programme ACTEE 2 est doté d’un budget de 100 millions d’euros (grâce au dispositif des certificats d’économie d’énergie) pour soutenir les collectivités afin d’accélérer la transition énergétique et dynamiser ainsi la commande publique. Ce programme s’inscrit pleinement dans les objectifs du plan de relance : les travaux générés vont créer de l’activité...
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