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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 31 janvier 2020

Rédigé par ID.CiTé le 31/01/2020




Économie circulaire et lutte contre le gaspillage (Texte adopté définitivement)

Propreté - Déchets

Économie circulaire et lutte contre le gaspillage (Texte adopté définitivement)

31/01/2020

Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. En première lecture, le 27 septembre 2019, le Sénat a amendé le texte sur plusieurs points. Ces amendements tendent notamment à : - réviser à la hausse les objectifs de prévention de la production de déchets avec un...

Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Sécurité civile - Secours

Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

31/01/2020

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi - nul ne peut être écarté d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation au seul motif qu'il serait atteint d'une maladie chronique, notamment de diabète. Les situations seraient alors examinées au cas par cas, au vu d'un examen médical ou d'un avis...

Définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises : "La campagne se mérite" (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Démocratie locale - Citoyenneté

Définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises : "La campagne se mérite" (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

31/01/2020

Cette proposition de loi introduit la notion de "patrimoine sensoriel" des campagnes dans le droit français. Chant de coq, de cigales, mais aussi odeurs de fumiers entrent désormais dans le code de l'environnement, comme faisant partie des milieux naturels. Le texte prévoit également un inventaire par terroirs des bruits et des odeurs caractérisantes...

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