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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 20 décembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 20/12/2019




Engagement dans la vie locale et action publique (Texte adopté définitivement)

Commune - Assemblée locale - Elus

Engagement dans la vie locale et action publique (Texte adopté définitivement)

20/12/2019

Le texte a été adopté par un ultime vote de l'Assemblée par 94 voix contre 1 et 10 abstentions Assemblée nationale - PL adopté - 2019-12-19 Conditions d'exercice des mandats locaux : la délégation aux collectivités se félicite de la reprise de ses propositions (Sénat) Sénat - Communiqué - 2019-12-19 Ce projet de loi permet de faciliter la vie des élus...

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Création d'une amende forfaitaire de 1.500 euros pour le dépôt sauvage de déchets (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Propreté - Déchets

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Création d'une amende forfaitaire de 1.500 euros pour le dépôt sauvage de déchets (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

20/12/2019

Le texte a été approuvé en première lecture par 49 voix contre une et cinq abstentions. ​ Parmi les dispositions votées : Fin des emballages plastiques à usage unique en 2040 - Le dispositif - s'il est définitivement adopté par le Parlement - prévoit la fixation tous les cinq ans d'objectifs successifs de réduction, de réutilisation ou de recyclage...


 

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