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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 13 décembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 13/12/2019




Usages dangereux du protoxyde d'azote - Le Sénat a adopté la proposition de loi à l'unanimité (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Usages dangereux du protoxyde d'azote - Le Sénat a adopté la proposition de loi à l'unanimité (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

13/12/2019

La proposition de loi prévoit : - de rendre délictuel le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ; - d’interdire la vente de protoxyde d'azote(N2O) aux mineurs, dans tous commerces physiques ou lieux publics, comme en ligne ; - d’interdire la vente ou l’offre...

Projet de loi "Engagement et proximité" : le Sénat se félicite des avancées obtenues au cours de la discussion parlementaire (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)

Projet de loi "Engagement et proximité" : le Sénat se félicite des avancées obtenues au cours de la discussion parlementaire (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)

13/12/2019

Le 11 décembre 2019, la commission mixte paritaire (CMP) réunie pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parvenue à un accord. En ce qui concerne l’intercommunalité, députés et sénateurs se sont entendus sur les dispositions visant à...

"Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire (Commission - Travaux)

"Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire (Commission - Travaux)

13/12/2019

En réponse aux consultations publiques lancées par le Gouvernement sur le plan France très haut débit (FTHD) et le déploiement de la 5G, auxquelles elle a souhaité participer, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a rappelé que l’aménagement numérique du territoire doit constituer une priorité absolue et...

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