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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mardi 28 juillet 202

Rédigé par ID.CiTé le 28/07/2020



 
CESE - Le Parlement prolonge le mandat des membres en attendant sa réforme (Texte adopté définitivement)

Démocratie locale - Citoyenneté

CESE - Le Parlement prolonge le mandat des membres en attendant sa réforme (Texte adopté définitivement)

28/07/2020

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi qui prévoit que le mandat des membres du Cese est prorogé jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi organique réformant l'institution et au plus tard, jusqu'au 1er juin 2021. La réforme doit notamment permettre au Cese d'organiser des conventions citoyennes sur le modèle de la Convention citoyenne pour le...

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