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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mardi 24 décembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 24/12/2019




PLF 2020 : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat déplore le refus de la majorité gouvernementale de garantir une réelle compensation aux collectivités territoriales à la suite de la suppression de la taxe d’habitation

Finances - Fiscalité

PLF 2020 : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat déplore le refus de la majorité gouvernementale de garantir une réelle compensation aux collectivités territoriales à la suite de la suppression de la taxe d’habitation

24/12/2019

"La majorité gouvernementale refuse de retenir les aménagements que nous proposions pour garantir une compensation à l’euro près, conformément aux engagements pris auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements" regrette le rapporteur général. Concrètement, le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales proposé...

Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ?

24/12/2019

L'accès au numérique constitue un enjeu majeur de l'aménagement du territoire : garantir la couverture numérique répond autant à une exigence d'égalité que de développement et d'attractivité économiques. Pour relever ce défi, en matière de déploiement des réseaux fixes, les pouvoirs publics ont mis en place le plan France très haut débit. Lancé en 2013,...

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