Actualité parlementaire du mardi 1er octobre 2019

Finances - Fiscalité

PLF 2020 - Réforme de la fiscalité locale et la fixation des montants des dotations (Dossier législatif - Loi en préparation)

01/10/2019

NDLR / Les données ci-dessous sont extraites du dossier de presse fourni par le Ministère et seront très certainement modifiées au grès de la navette parlementaire Taxe d’habitation - 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus la taxe d’habitation en 2020 Pour les 20 % des ménages...

Commune - Assemblée locale - Elus

Projet de loi engagement et proximité : Elargissement pour toutes les communes de moins de 3 500 habitants de la prise en charge par l’état des frais de garde et de la protection juridique (Dossier législatif - Communiqué)

01/10/2019

Auditionné par la Commission des lois du Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi Engagement et Proximité, le ministre chargé des Collectivités territoriales a annoncé, ce mercredi 25 septembre, que la prise en charge par l’Etat des frais de garde et de la protection fonctionnelle sera...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Les feux de forêts : des moyens de lutte à renforcer face à l’aggravation du risque sous l’effet du réchauffement climatique (Rapport d'information)

01/10/2019

Alors que la France est le quatrième pays le plus boisé de l’Union européenne, avec près d’un tiers de son territoire recouvert par les forêts, la surface des forêts parcourues par les feux a diminué au cours des dernières décennies, de 46 000 hectares en moyenne annuelle ces quarante...

Actualité parlementaire du mardi 1er octobre 2019

Finances - Fiscalité

PLF 2020 - Réforme de la fiscalité locale et la fixation des montants des dotations (Dossier législatif - Loi en préparation)

Commune - Assemblée locale - Elus

Projet de loi engagement et proximité : Elargissement pour toutes les communes de moins de 3 500 habitants de la prise en charge par l’état des frais de garde et de la protection juridique (Dossier législatif - Communiqué)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Les feux de forêts : des moyens de lutte à renforcer face à l’aggravation du risque sous l’effet du réchauffement climatique (Rapport d'information)

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...