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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mardi 17 décembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 17/12/2019



 
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Les députés autorisent les maires à interdire les panneaux publicitaires numériques sur une partie du territoire de la commune (Texte en cours d'examen)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Les députés autorisent les maires à interdire les panneaux publicitaires numériques sur une partie du territoire de la commune (Texte en cours d'examen)

17/12/2019
Parmi les dispositions adoptées par les députés: Panneaux publicitaires numériques et publicités lumineuses - Le maire ou, à défaut, le représentant de l’État dans le département, sur demande ou après avis du conseil municipal, peut interdire par arrêté toute publicité numérique ou toute...
Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique - Nuisances : la règle de l’antériorité pourrait être étendue aux activités sportives, culturelles et touristiques (Dossier législatif - Analyse)

Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique - Nuisances : la règle de l’antériorité pourrait être étendue aux activités sportives, culturelles et touristiques (Dossier législatif - Analyse)

17/12/2019

Le projet de loi "Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique" a été modifié par un amendement n° 1457  pour étendre la règle de l’antériorité prévue à l’article L. 112-16 du code de la construction et de l’habitation aux activités touristiques, culturelles et sportives. Selon certains, cet amendement pourrait interdire aux...


 

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