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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du lundi 9 décembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 09/12/2019




Projet de loi de finances 2020 - Augmentation des crédits dédiés aux Maisons de l’Emploi - Prorogation du classement ZRR jusqu'au 31/12/2021 (Texte en cours d'examen)

Projet de loi de finances 2020 - Augmentation des crédits dédiés aux Maisons de l’Emploi - Prorogation du classement ZRR jusqu'au 31/12/2021 (Texte en cours d'examen)

09/12/2019

Parmi les dispositions adoptées par les sénateurs: Mission Travail et emploi : adoption des crédits avec modifications - augmentation des crédits dédiés aux Maisons de l’Emploi + maintien de la possibilité d’étendre sur plusieurs années le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales au titre de l’aide à la création ou à la reprise...

Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations (Rapport d'information)

Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations (Rapport d'information)

09/12/2019

Le présent rapport est axé sur les problématiques de reconstruction, d'accompagnement des populations et d'organisation de la résilience des territoires. Il porte plus précisément sur la sortie de l'urgence et les moyens de conduire une reconstruction durable mais aussi l'engagement de la préparation de long terme des territoires et des...

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
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