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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du lundi 21 octobre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 21/10/2019



 
Projet de loi de finances pour 2020 - L'Assemblée a supprimé une série de taxes jugées obsolètes, inutiles ou à faible rendement (Texte en cours d'examen)

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2020 - L'Assemblée a supprimé une série de taxes jugées obsolètes, inutiles ou à faible rendement (Texte en cours d'examen)

21/10/2019

Parmi les dispositions votées : Suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages en 2020, 100% en 2023 - Les députés ont adopté l'article 5 du projet de budget 2020 par 34 voix contre 20, et 2 abstentions "La suppression de cette taxe sera compensée "à l'euro près", s'est engagé le...

Le Sénat adopte les mesures législatives du plan d’action de la commission des lois pour une plus grande sécurité des maires (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)

Commune - Assemblée locale - Elus

Le Sénat adopte les mesures législatives du plan d’action de la commission des lois pour une plus grande sécurité des maires (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)

21/10/2019

Le 16 octobre, le Sénat a adopté en séance publique, lors de l’examen du projet de loi "Engagement et proximité", les mesures proposées par la commission des lois dans le cadre de son Plan d’action pour une plus grande sécurité des maires, à l’issue de la grande consultation qu’elle a lancée en...

PLFSS 2020 : adoption par la commission des affaires sociales (Dossier législatif - Passage en commission)

Santé - Hygiène et salubrité publique

PLFSS 2020 : adoption par la commission des affaires sociales (Dossier législatif - Passage en commission)

21/10/2019

Le Gouvernement assigne au PLFSS un double objectif de transformation du système de protection sociale et de maîtrise des comptes sociaux. En 2020, le PLFSS prévoit un déficit combiné du régime général (famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) et du Fonds de solidarité vieillesse...

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