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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du jeudi 9 janvier 2020

Rédigé par ID.CiTé le 09/01/2020




Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire - Accord en CMP voté à l’unanimité notamment sur la mise en place éventuelle de la consigne pour recyclage des bouteilles plastique, repoussée à 2023

Propreté - Déchets

Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire - Accord en CMP voté à l’unanimité notamment sur la mise en place éventuelle de la consigne pour recyclage des bouteilles plastique, repoussée à 2023

09/01/2020

Parmi les principaux points d'accord : - Mise en place éventuelle de la consigne pour recyclage des bouteilles plastique, repoussée à 2023 : députés et sénateurs ont ajusté les délais laissés aux collectivités pour tenter d'atteindre les objectifs de collecte de bouteilles sans la consigne, faute de quoi elle pourrait être mise en oeuvre. Le bilan sera...

La commission des lois consacre un droit à l’erreur pour les collectivités territoriales vis-à-vis des administrations (Dossier législatif - Loi en préparation)

Affaires juridiques

La commission des lois consacre un droit à l’erreur pour les collectivités territoriales vis-à-vis des administrations (Dossier législatif - Loi en préparation)

09/01/2020

La commission des lois a adopté la proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale La proposition de loi tend à créer un droit à régularisation en cas d’erreur, semblable à celui des usagers qui figure depuis 2018 dans le code des relations...

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